Le président du Conseil de la nation, M. Azouz Nasri, a présidé, lundi dernier, une réunion du bureau du Conseil élargie aux présidents des groupes parlementaires et au contrôleur parlementaire, consacrée à l’examen du projet du calendrier de travail proposé pour la période allant du 17 au 22 juillet, indique un communiqué de cette instance législative.
Le projet du calendrier prévoit « l’examen de la loi modifiant et complétant la loi n°05-01 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et la loi modifiant et complétant la loi n°18-07 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel », selon le communiqué.
Dans ce cadre, et en prévision du vote des deux textes par l’Assemblée populaire nationale (APN), au courant de cette semaine, le bureau du Conseil a décidé de « reprendre les séances plénières à partir de lundi 21 juillet, avec la présentation et le débat de la loi relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, en séance matinale », et de la loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, lors de la séance de l’après-midi, suivis des interventions des membres du Conseil et de la réponse du ministre de la Justice, garde des Sceaux.
La séance plénière du mardi 22 juillet sera consacrée au vote et à l’adoption de ces deux textes », ajoute le communiqué. Il a, également, été décidé, en attendant le vote de l’APN, de « soumettre les deux textes de loi à la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire, et du découpage territorial pour l’élaboration de deux rapports à ce sujet.
“La commission auditionnera le ministre de la Justice, garde des Sceaux dans la matinée du jeudi 17 juillet », selon la même source.
APS/RN
