Le secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé de la Communauté nationale à l’étranger, Sofiane Chaib a reçu le secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), Christophe Bernasconi, à l’occasion de sa participation à la 7e rencontre Afrique-Europe des huissiers de justice, prévue à Alger les 24 et 25 septembre, a indiqué mardi un communiqué du ministère.
Cette rencontre « a permis d’examiner le processus d’adhésion de l’Algérie à la Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Apostille), signée à La Haye le 5 octobre 1961 », précise le communiqué.
A cette occasion, le secrétaire d’Etat a indiqué que cette démarche s’inscrit « dans le cadre des mesures prises en exécution des instructions des hautes autorités visant à faciliter les transactions transfrontalières des citoyens et à simplifier l’utilisation des documents publics en dehors du territoire national ».
De son côté, M. Christophe Bernasconi a salué « le processus d’adhésion de l’Algérie à cette convention, considérée comme l’un des textes juridiques les plus importants adoptés dans le cadre de cette organisation internationale et ayant eu un impact positif et direct sur les procédures administratives des particuliers », ajoute la même source.
Suite à la publication du décret présidentiel y afférent, M. Bernasconi a exprimé « la disponibilité de son organisation internationale à programmer le dépôt de l’instrument d’adhésion de notre pays à cette convention dans les plus brefs délais, en vue de l’entrée en vigueur de la convention conformément aux délais prévus par celle-ci », souligne la source.
Le SG de la HCCH s’est également félicité de « la décision de l’Algérie d’abriter les travaux de la 7e rencontre Afrique-Europe des huissiers de justice », témoignant ainsi « la volonté de notre pays de contribuer au renforcement de la coopération internationale dans les domaines relevant de la compétence de cette organisation internationale », conclut le communiqué.
