Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a reçu, jeudi au siège du ministère, la commission chargée de la révision des dispositions du Code de procédure civile et administrative, indique un communiqué du ministère.
A cette occasion, le ministre de la Justice, garde des Sceaux a reçu le rapport de la commission, qui lui a été remis par son président, M. Dalache Hakim, conseiller à la Cour suprême », précise la même source.
Installée le 24 avril 2025, la commission est composée de magistrats de la Cour suprême, du Conseil d’Etat, des Cours de justice, des tribunaux administratifs d’appel, de cadres de l’Administration centrale, d’un représentant de l’Union nationale des ordres des avocats (UNOA) et d’un représentant de la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ), conclut le communiqué.
