Le modèle national de la politique de propriété intellectuelle des établissements d’enseignement supérieur a été lancé, jeudi dernier à Alger, avec pour objectif de renforcer la protection des résultats de la recherche scientifique et de stimuler l’innovation en Algérie.
La cérémonie de lancement a été présidée par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Kamel Baddari, en présence du directeur du Bureau extérieur de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) à Alger, Othmane Ahmed Mohamed Salek. Ce modèle constitue une étape stratégique visant à instaurer un cadre unifié garantissant l’organisation et la valorisation des droits des chercheurs, ainsi que des innovations scientifiques.
Dans son allocution, M. Baddari a indiqué que ce dispositif, adopté officiellement par l’OMPI, repose sur trois axes majeurs : la protection de la créativité, l’encouragement de l’innovation et la conversion de la connaissance en valeur économique. Le modèle couvre les deux branches de la protection intellectuelle, à savoir la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.
La propriété industrielle englobe les brevets d’invention, les marques et les modèles, en coordination avec l’Institut national algérien de propriété industrielle (INAPI). Quant à la propriété littéraire et artistique, elle vise à protéger et valoriser les idées et créations, en collaboration avec l’Office national des droits d’auteur et des droits voisins (ONDA).
Le nouveau modèle s’articule autour de l’encadrement juridique, de l’incitation et de la valorisation, afin de renforcer le rôle économique de l’université en s’appuyant sur les leviers du soutien scientifique et de l’innovation. Cette démarche s’inscrit dans la vision de développement portée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, pour la période 2024-2029.
Dans ce contexte, le ministre a rappelé la concrétisation de la règle «un diplôme universitaire – un brevet d’invention », en application de l’arrêté ministériel 1275, qui vise à transformer les mémoires de fin d’études en projets de start-up ou en brevets. Cette orientation a permis une progression notable des indicateurs : le nombre de demandes de brevets d’invention est passé de 450 en 2022 à 3.340 en 2025, tandis que les brevets enregistrés ont augmenté de 12 à 219 durant la même période.
De son côté, M. Othmane Ahmed Mohamed Salek a mis en avant la place particulière qu’occupe l’Algérie au sein de l’OMPI, soulignant qu’elle est le premier pays arabe et africain à accueillir un bureau extérieur de l’Organisation. Il a salué la coopération constructive entre les deux parties, ainsi que les efforts déployés pour consolider l’écosystème national de l’innovation et de la créativité.
Basé sur les meilleures pratiques internationales et adapté aux spécificités nationales, ce modèle vise à permettre aux établissements universitaires de gérer efficacement leurs actifs intellectuels, de clarifier les droits et obligations des différentes parties, de renforcer la valorisation des résultats de la recherche scientifique et d’assurer un transfert de technologie efficace au sein du milieu universitaire.
Cheklat Meriem
