À compter du 1er juillet, le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations mettra en œuvre un nouveau dispositif réglementaire visant à renforcer le contrôle des opérations d’exportation et d’importation, à lutter contre les pratiques frauduleuses et à améliorer la traçabilité des flux commerciaux.
Ces mesures s’inscrivent dans le cadre des orientations des hautes autorités du pays en faveur de l’assainissement de l’environnement économique national. Elles ont été présentées lundi dernier par Samir Derradji, directeur général de la promotion des exportations, lors de son passage à l’émission «L’invité du jour» sur la Chaîne III de la Radio algérienne.
Selon le responsable, plusieurs enquêtes administratives et contrôles de terrain ont mis en évidence des pratiques de contournement de la réglementation qui fragilisent les mécanismes de contrôle, favorisent la fuite de devises et perturbent le fonctionnement normal du marché. «L’administration est là pour colmater toute brèche dans la réglementation », a-t-il affirmé.
Produits périssables : fin de la domiciliation différée sans contrôle
La première mesure concerne les exportations de produits frais et périssables. Jusqu’à présent, ces marchandises bénéficiaient d’un régime particulier leur permettant d’être expédiées avant l’accomplissement de certaines formalités liées à la domiciliation bancaire, compte tenu de leur caractère urgent.
Or, selon M. Derradji, ce dispositif a montré ses limites. « Les opérateurs disposaient de quinze jours pour déclarer et domicilier l’opération après l’exportation. Malheureusement, beaucoup ne revenaient plus », a-t-il expliqué. Pour remédier à cette situation, les autorités imposent désormais une nouvelle condition : tout exportateur de produits périssables devra présenter la facture domiciliée de son opération précédente avant d’être autorisé à effectuer une nouvelle expédition.« À partir du 1er juillet, tout exportateur de produits périssables est tenu de présenter, avant une deuxième expédition, la facture domiciliée de la précédente opération», a précisé le responsable. L’objectif est de renforcer la traçabilité des transactions et de garantir le rapatriement effectif des recettes d’exportation.
Exportations de moins de 100 000 dinars : une autorisation préalable désormais requise
La deuxième disposition vise les exportations dont la valeur est inférieure à 100 000 dinars. Jusqu’ici, ces opérations étaient exemptées de domiciliation bancaire afin de faciliter les échanges de faible montant.
Selon le directeur général de la promotion des exportations, certains opérateurs ont toutefois exploité cette dérogation en fractionnant des transactions importantes en plusieurs opérations de faible valeur afin d’échapper aux contrôles.« Un grand exportateur pouvait fragmenter ses exportations en plusieurs opérations inférieures à 100 000 dinars et exporter sans domiciliation », a-t-il indiqué.
Désormais, ces exportations devront faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par le ministère du Commerce extérieur. Cette exigence permettra aux services compétents de disposer d’une visibilité complète sur les opérations réalisées et de prévenir les détournements de la réglementation.« Nous aurons un droit de regard sur ces exportations », a souligné M. Derradji, estimant que cette mesure contribuera à limiter les risques de fuite de capitaux et à assurer le rapatriement des recettes générées à l’étranger.
Sous-facturation : les intermédiaires soumis à la validation des producteurs
La troisième mesure concerne les traders et intermédiaires qui exportent des produits acquis auprès de producteurs nationaux.Si les autorités reconnaissent leur rôle dans la conquête des marchés extérieurs, elles souhaitent mettre un terme aux pratiques de sous-facturation observées dans certains secteurs. Selon M. Derradji, certains intermédiaires exportent des marchandises algériennes à des prix largement inférieurs à leur valeur réelle. « Ils achètent la marchandise algérienne et l’exportent à un prix dérisoire. C’est une forme de fuite de capitaux et de devises », a-t-il déclaré.
Pour lutter contre ce phénomène, le ministère exigera désormais une validation préalable du prix par le producteur avant toute opération d’exportation réalisée par un intermédiaire.« L’intermédiaire devra disposer d’une autorisation du producteur validant le prix réel du produit », a précisé le responsable. Cette obligation s’appliquera à l’ensemble des produits exportés, qu’ils soient agricoles, agroalimentaires ou industriels.
Importations : davantage de visibilité sur les circuits de distribution
La quatrième mesure porte sur les opérations d’importation destinées à la revente en l’état. Les autorités souhaitent disposer d’une meilleure visibilité sur les circuits de distribution des marchandises importées afin de lutter contre les pratiques spéculatives et les déséquilibres constatés sur le marché national. Dans ce cadre, chaque importateur devra transmettre à l’administration un plan détaillé indiquant les lieux de stockage, les circuits de distribution, ainsi que les destinations prévues pour les marchandises importées.« Il faudra désormais nous indiquer l’itinéraire de cette marchandise : où elle sera vendue et comment elle sera stockée », a expliqué M. Derradji. Élaborée en coordination avec le ministère du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, cette mesure vise à assurer une meilleure répartition des produits sur l’ensemble du territoire national et à limiter les pénuries artificielles provoquées par certains opérateurs.«L’objectif n’est pas de cadenasser la distribution mais de la réguler », a insisté le responsable.
Vers une gouvernance économique plus transparente
Selon le directeur général de la promotion des exportations, certaines perturbations observées sur le marché sont liées à des comportements spéculatifs consistant à retarder volontairement la mise en circulation de produits importés ou à les stocker dans l’attente d’une hausse des prix. «Certains opérateurs stockent les marchandises et attendent simplement que les prix augmentent», a-t-il affirmé, citant notamment le cas des pièces de rechange automobiles.
Pour M. Derradji, l’ensemble de ces dispositions marque une nouvelle étape dans la modernisation de la gouvernance économique nationale.« Nous sommes dans une phase d’encadrement, de régulation, de maîtrise, d’organisation et d’assainissement de l’économie nationale », a-t-il déclaré.
À travers ces nouvelles mesures, les pouvoirs publics entendent renforcer la transparence des échanges, sécuriser les flux financiers, protéger le marché national et créer un environnement économique plus sain et plus attractif pour les investisseurs et les partenaires étrangers.
Y. O.
