Le processus d’élargissement des attributions des représentants des administrations publiques au sein des guichets uniques de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) se poursuit, a noté un communiqué publié dimanche dernier.
L’AAPI a rappelé que le numéro 50 du Journal officiel, daté du 15 juillet, comporte un arrêté du ministère des Finances autorisant les représentants de l’administration des Domaines de l’État au sein des guichets uniques de l’Agence à préparer et à signer les contrats de concession relatifs au foncier économique relevant du domaine privé de l’État, destiné à la réalisation de projets d’investissement.
Aux termes de cette décision, les prérogatives de ces représentants englobent également l’établissement et la signature des contrats de concession, des actes de conversion de la concession en cession, ainsi que des actes de résiliation y afférents. Le texte précise, en outre, qu’en cas de vacance du poste de représentant des Domaines de l’État au niveau du guichet unique, il incombe au directeur territorialement compétent d’établir et de signer ces documents. Ce dernier bénéficie à cet effet d’une délégation de pouvoir pour établir, authentifier et assurer la conservation des actes relatifs aux biens immobiliers du domaine privé de l’État. Cette mesure s’inscrit dans le prolongement d’une série de décisions visant à déléguer davantage de pouvoirs aux représentants des administrations publiques siégeant aux guichets uniques.
Dans un premier temps, ces prérogatives ont concerné les représentants des secteurs de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, ainsi que du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, en leur conférant la capacité de délivrer des permis de construire, des certificats de conformité, des permis de travail et des documents connexes. Ces pouvoirs ont ensuite été étendus aux représentants des administrations des impôts et de l’énergie, autorisés à délivrer les documents, licences et agréments relatifs aux projets d’investissement, à percevoir les droits et redevances, et à émettre les avis requis sur les contrats et actes liés aux projets.
L’AAPI a confirmé que ces dispositions s’inscrivent dans le cadre de la finalisation du système de guichet unique. En renforçant les compétences des représentants des administrations publiques, ce dispositif permet de simplifier les procédures et de faciliter le parcours de l’investisseur afin d’accélérer le concrétisation des projets sur le terrain.
Abir Menasria
