Entretien 2e partie. Après une première partie publiée hier, Alger16 poursuit cet entretien avec le Pr Moussa Boudhane, enseignant universitaire en droit constitutionnel, parlementaire et analyste politique. Dans cette deuxième partie, il analyse
la portée juridique et politique de la décision algérienne, revient sur la notion d’« actes hostiles » et les accusations ,
et aborde les tentatives présumées de recrutement d’internautes algériens, ainsi que les possibles conséquences
de la rupture des relations diplomatiques.
Après la décision de l’Algérie de rompre ses relations diplomatiques avec les Émirats arabes unis, les interrogations se multiplient sur les raisons de cette rupture, sa portée et ses éventuelles répercussions sur les relations de l’Algérie avec son environnement arabe, africain et international.
Alger 16 : Le terme « actes hostiles » a été employé par le ministère des Affaires étrangères dans son communiqué de rupture.
C’est un terme particulièrement fort dans le langage diplomatique. Que révèle-t-il, selon vous, sur la nature des faits reprochés aux Émirats ?
Pr Moussa Boudhane : C’est effectivement un terme particulièrement fort. Il n’est pas employé au hasard. Lorsqu’un État qualifie officiellement les agissements d’un autre État d’«actes hostiles », cela signifie qu’un seuil important a été franchi. On peut dire, pour reprendre une expression connue, que « le vase a fini par déborder ».
Ce qualificatif devient pertinent lorsque les comportements d’un État sont perçus comme répétitifs, délibérés et susceptibles de porter atteinte à la sécurité, à la stabilité ou à la souveraineté d’un autre État.
Les éléments évoqués par les autorités algériennes, notamment les tentatives d’ingérence dans les élections, les questions liées aux incendies de forêt et d’autres faits auxquels le président de la République a fait référence à plusieurs reprises, ont progressivement contribué à cette dégradation. Le terme choisi par le ministère des Affaires étrangères traduit donc, à mon sens, la gravité de la situation et la nature des actes reprochés. Il exprime une réalité diplomatique devenue difficile à ignorer après une succession de comportements considérés comme hostiles à l’égard de l’Algérie.
Le président de la République avait notamment évoqué des tentatives d’ingérence des Émirats dans les échéances législatives algériennes, ainsi que plusieurs autres tentatives d’ingérence dans les affaires intérieures du pays.
Comment expliquer qu’Abou Dhabi en soit arrivé à intervenir de la sorte dans les affaires d’un État souverain comme l’Algérie ? S’agit-il d’un changement radical de la politique émiratie à l’égard d’Alger ?
Le problème fondamental est celui de l’ingérence dans les affaires intérieures d’un État souverain. Le principe de souveraineté est consacré par le droit international et constitue l’un des fondements des relations entre États. L’Algérie est un État indépendant et souverain, qui dispose de ses propres choix politiques, économiques, culturels, diplomatiques et stratégiques. Aucune puissance étrangère ne peut prétendre décider à sa place de ses orientations ou chercher à influencer son fonctionnement interne.
Les interventions évoquées par le président de la République, notamment en ce qui concerne les élections, constituent, si elles sont établies, des faits particulièrement graves.
Elles viennent s’ajouter à d’autres agissements auxquels les autorités algériennes ont fait référence au cours des derniers mois.
Je considère que les Émirats ont progressivement adopté une politique qui s’est éloignée de la nature historique des relations avec l’Algérie. Il y a eu, de leur côté, une évolution dans leur manière d’exercer leur influence dans la région et au-delà.
Mais toutes ces tentatives se sont heurtées à la solidité de la position algérienne.
L’Algérie possède ses propres institutions, ses propres choix et une conception très claire de sa souveraineté.
Elle ne peut accepter qu’une quelconque puissance tente de porter atteinte à sa sécurité, à sa stabilité ou à ses orientations stratégiques.
Quelques heures après avoir rompu avec Abou Dhabi, le chef de la diplomatie algérienne, M. Ahmed Attaf, s’est entretenu avec son homologue égyptien, M. Badr Abdelatty.
Les deux partis ont réaffirmé la solidité des relations bilatérales et la volonté de les approfondir, alors même que l’Égypte entretient des relations plus qu’étroites avec les Émirats. Faut-il mettre cet échange en parallèle avec la rupture avec Abou Dhabi ?
Absolument. Il faut replacer chaque décision dans son contexte et éviter toute généralisation.
Le renouvellement des contacts entre Alger et Le Caire constitue justement un message très clair.
L’Algérie veut montrer que sa décision à l’égard des Émirats ne concerne ni les États arabes dans leur ensemble, ni les pays du Golfe, ni les pays islamiques, ni les États africains ou les pays amis et frères.
L’Égypte entretient effectivement des relations importantes avec les Émirats. Cela n’empêche nullement Alger et Le Caire de préserver leurs propres relations, fondées sur la confiance, la compréhension, la coopération et la coordination.
C’est précisément pour cette raison qu’il faut placer la rupture avec les Émirats dans son contexte réel. Il s’agit d’une décision dirigée contre la politique menée par un État précis et contre des comportements que l’Algérie considère comme hostiles.
Il ne faut pas l’interpréter comme une remise en cause des relations de l’Algérie avec le monde arabe ou avec les pays du Golfe.
Le message est donc très clair : le différend est algéro-émirati et ne doit pas être généralisé à l’ensemble des relations de l’Algérie avec ses partenaires arabes, africains ou islamiques.
Des reportages de médias algériens ont rapporté que des internautes algériens auraient reçu des propositions les incitant à « porter atteinte » au gouvernement algérien, en échange d’une prétendue résidence aux Émirats arabes unis. Ces faits sont particulièrement graves.
Comment avez-vous perçu ce reportage ?
Si ces faits sont établis, ils sont effectivement extrêmement graves.
Les tentatives visant à attirer certains citoyens algériens par des offres de résidence, de travail ou d’autres avantages en contrepartie d’actions dirigées contre le gouvernement algérien constituent des pratiques que l’on ne peut considérer comme normales dans les relations entre États.
Ces propositions ne pourront, à mon sens, toucher qu’une minorité de personnes vulnérables ou de personnes dont les convictions sont fragiles. Elles se heurteront surtout à la solidité du front intérieur algérien. L’Algérie dispose d’une société, d’institutions et d’un État qui ont démontré leur capacité à faire face à ce type de tentatives. Les citoyens algériens ne peuvent être considérés comme une simple variable dans des stratégies visant à déstabiliser le pays.
Ce qui est particulièrement préoccupant, c’est que de telles pratiques, si elles sont confirmées, témoigneraient d’une volonté d’agir directement sur la stabilité interne d’un pays.
C’est une ligne rouge. Je dénonce donc fermement ce type de comportement. Il est d’autant plus regrettable lorsqu’il émane d’un État qui se présente comme arabe et musulman et avec lequel l’Algérie entretenait historiquement des relations.
Les ressortissants algériens aux émirats sont particulièrement inquiets suite à cette décision. Quelles garanties la Constitution algérienne leur offre-t-elle, notamment en matière de sécurité, de droits, de biens et d’intérêts ?
En ce qui concerne les citoyens algériens établis aux Émirats arabes unis, l’État algérien demeure responsable de leur sécurité, de leurs biens, de leurs intérêts et, plus largement, de la protection de leurs droits. Plusieurs dispositions de la Constitution encadrent cette responsabilité. Je me limiterai à trois ou quatre articles qui me paraissent suffisants.
L’article 28 dispose que l’État est responsable de la sécurité des personnes et de leurs biens, qu’ils se trouvent à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire national.
L’article 29 précise que l’État œuvre à la protection des droits et des intérêts des citoyens établis à l’étranger dans le respect du droit international et des conventions conclues avec les pays d’accueil.
Il veille également à préserver leur identité et leur dignité, à renforcer leurs liens avec la nation et à mobiliser leur contribution au développement de leur pays d’origine.
L’État est donc tenu de protéger ses citoyens, où qu’ils se trouvent. L’article 35 prévoit que l’État garantit les droits fondamentaux et les libertés, tandis que les institutions de la République assurent l’égalité de tous les citoyens, à l’intérieur comme à l’extérieur du pays.
Enfin, l’article 37 établit que tous les citoyens et citoyennes, à l’intérieur comme à l’extérieur du territoire national, sont égaux devant la loi et ont droit à une protection égale. Aucune discrimination fondée notamment sur la naissance, la race, le sexe, l’opinion ou toute autre condition personnelle ou sociale ne peut être admise.
La Constitution consacre ainsi une obligation claire de protection des citoyens algériens où qu’ils se trouvent. Je voudrais donc adresser un message de réassurance à nos compatriotes établis aux Émirats arabes unis : l’État algérien est avec vous, où que vous soyez. Vous êtes égaux dans vos droits et vos libertés, et l’État est constitutionnellement tenu de veiller à votre sécurité, à vos intérêts et à vos affaires.
Concrètement, quelles peuvent être les conséquences de cette rupture sur les relations entre les deux pays, notamment concernant les représentations diplomatiques et les intérêts de leurs ressortissants ?
Je dois dire que cette question est encadrée par le droit international, notamment par la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques.
La rupture des relations diplomatiques ne signifie pas que toutes les obligations disparaissent immédiatement.
Certaines protections et certains engagements demeurent, notamment en ce qui concerne les locaux, les biens et les archives des missions diplomatiques.
La Convention de Vienne prévoit notamment que même en cas de rupture des relations diplomatiques ou de rappel d’une mission, l’État accréditaire doit respecter et protéger les locaux de la mission, ses biens et ses archives. Il peut également être prévu que la protection des intérêts et des ressortissants d’un État soit confiée à un État tiers accepté par les deux parties. Il faut également rappeler que la fin d’une mission diplomatique ne signifie pas nécessairement la disparition instantanée de tous les privilèges et immunités.
Certaines protections peuvent subsister pendant une période raisonnable, notamment le temps nécessaire à la clôture des affaires de la mission et au retour des membres concernés.
Ces dispositions montrent que même lorsque les relations entre deux États atteignent un niveau de rupture très important, le droit international continue d’imposer certaines règles de conduite.
C’est précisément l’un des intérêts du système juridique international : maintenir un cadre permettant d’éviter que la rupture diplomatique ne se transforme en confrontation incontrôlée.
Cette rupture constitue-t-elle finalement un avertissement à l’ensemble des puissances qui chercheraient à exercer une influence sur les choix souverains de l’Algérie ?
Oui, cette décision porte nécessairement un message qui dépasse le seul cadre bilatéral.
Elle montre qu’il existe des limites que l’Algérie n’acceptera pas de voir franchies. Lorsqu’il s’agit de sa sécurité, de sa stabilité, de sa souveraineté ou de ses choix stratégiques, aucune relation ne peut justifier qu’un État étranger tente d’intervenir ou d’exercer une pression.
Je considère donc que cette décision doit effectivement servir de leçon à ceux qui seraient tentés d’adopter des politiques similaires. L’Algérie vient de démontrer qu’elle dispose des moyens diplomatiques, juridiques et politiques nécessaires pour défendre ses intérêts et sa souveraineté.
La souveraineté de l’État doit primer. C’est un principe fondamental et il ne peut y avoir d’exception lorsqu’il s’agit de la sécurité et de la stabilité nationale.
G.S.E.
