Une réunion de coordination s’est tenue, samedi au siège de la Cour suprême, entre le premier président de la Cour suprême, M. Mamouni Tahar, et le président de l’Union nationale des ordres des avocats (UNOA), le bâtonnier Brahim Tairi ainsi que des membres de l’Union et des responsables du ministère de la Justice, indique un communiqué de la Cour suprême.
La réunion s’est déroulée également en présence du procureur général près la Cour suprême et son adjoint, du président de la chambre des délits et des contraventions, du président de la chambre pénale, du directeur général des affaires judiciaires et du directeur des affaires civiles et du Sceau de l’Etat » au ministère de la Justice, lit-on dans le communiqué.
Il a été convenu lors de cette réunion de former une commission permanente conjointe entre la Cour suprême et le Conseil de l’Union, « en vue de réviser et d’enrichir, dans les meilleurs délais, le contenu de la note datée du 1er septembre 2024 et les interprétations et explications qui en ont découlé, et d’instituer une rencontre de coordination une fois par an entre la Cour suprême et le Conseil de l’Union ».
Il a été convenu également « d’ouvrir et de garantir une voie de rectification pour les ordonnances et décisions susceptibles de contenir des erreurs juridiques, ainsi que de la nécessité de soumettre des propositions conjointes en vue de réexaminer les articles relatifs au pourvoi en cassation dans le Code de procédure pénale ».
