La commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, lundi, une réunion consacrée au parachèvement de l’examen des dispositions du projet de loi portant code de procédure pénale, indique un communiqué de la chambre basse du Parlement.
Présidée par le président de la commission, Hicham Sifer, cette réunion « vient clôturer la série de réunions tenues par la commission dans le cadre de l’examen des dispositions du projet de loi portant code de procédure pénale », précise la même source.
La réunion s’est déroulée en présence de cadres du ministère de la Justice, conclut le communiqué.
