Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a indiqué, lundi dernier à Alger, que le projet de loi portant sur la prévention des drogues et des substances psychotropes comprenait des dispositions conciliant les volets préventif et thérapeutique avec les mesures répressives.
Lors d’une séance plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN), M. Lotfi Boudjemaa, ministre de la Justice et garde des Sceaux, a présenté un exposé sur le projet de loi relatif à la prévention des drogues et des substances psychotropes. Il a souligné que ce projet « prévoit de nouvelles dispositions équilibrant les mesures préventives et thérapeutiques et l’aspect répressif, en tenant compte des effets négatifs et nuisibles des drogues sur la santé, la sécurité et l’ordre public ».
Le texte comporte également des mesures destinées à « protéger la sécurité nationale contre les dangers liés à l’usage et au trafic de drogues et de substances psychotropes », en s’appuyant sur « un traitement approfondi et répressif des déséquilibres sociaux qu’elles provoquent, à travers le recours à des mécanismes de prévention et de sensibilisation ». Il prévoit en outre le « renforcement de la protection des établissements éducatifs, d’enseignement et de formation, ainsi que l’amélioration de la coordination entre les différents secteurs concernés ».
Le projet prévoit aussi « la mise en œuvre de nouveaux mécanismes de protection en faveur des organismes publics, des institutions à vocation publique, ainsi que des entreprises et structures du secteur privé ».
À ce titre, « il est requis d’inclure des tests médicaux négatifs prouvant l’absence de consommation de drogues et de substances psychotropes dans les dossiers de candidature aux concours de recrutement dans ces organismes et institutions ».
Par ailleurs, le texte propose « la possibilité d’introduire des analyses de dépistage précoce de la consommation de drogues dans les examens médicaux périodiques des élèves des établissements éducatifs, d’enseignement et de formation », sous réserve « du consentement de leurs représentants légaux ou, à défaut, de l’accord du juge des mineurs compétent ».
Le projet étend également les mesures de prévention aux personnes condamnées pour des affaires liées aux drogues et substances psychotropes, et libérées après avoir purgé leur peine. Ces dernières « bénéficieront d’un accompagnement assuré par les services spécialisés de l’administration pénitentiaire en matière de réinsertion sociale ».
Le texte introduit par ailleurs de nouvelles procédures visant à renforcer l’efficacité du suivi des infractions liées à la drogue et aux psychotropes, notamment en ce qui concerne les ressources financières issues de ces activités criminelles. Il prévoit ainsi « la possibilité d’enquêter sur l’origine des biens mobiliers et immobiliers détenus par la personne mise en cause ou suspectée d’avoir commis l’un des délits prévus par ce texte, qu’ils soient situés sur le territoire national ou à l’étranger », tout en lui interdisant de quitter le territoire jusqu’à la fin de l’enquête ou jusqu’au prononcé du jugement.
En outre, le projet suggère le recours à la peine capitale pour les infractions les plus graves liées aux drogues et substances psychotropes, en particulier lorsque « le crime entraîne la mort, porte atteinte gravement à la santé publique, ou est commis dans des circonstances aggravantes ».
A. Ryad
