Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi, à l’unanimité le texte de la loi organique relatif aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement du tribunal des conflits.
Le vote du texte s’est déroulé en séance plénière présidée par M. Azouz Nasri, président du Conseil, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa et de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kaouter Krikou.
Dans son rapport complémentaire, la Commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial au Conseil de la nation a salué la révision de la loi organique relative au tribunal des conflits, ce qui est à même d' »impulser le système législatif national vers la consécration de l’Etat de droit ».
Cette révision vise à « améliorer le mécanisme de résolution des conflits de compétence entre les juridictions du système judiciaire ordinaire et les juridictions du système judiciaire administratif, à travers l’élargissement de la composante du tribunal des conflits, l’unification des modalités de nomination des juges de siège et gouverneurs d’Etat, ainsi que la simplification des procédures judiciaires », considère-t-elle.
Dans ce contexte, ladite Commission a recommandé l’adoption de la numérisation dans le classement et le traitement des affaires, afin de contribuer à l’amélioration de la performance administrative et judiciaire et d’assurer une accélération de la cadence de traitement des dossiers soumis au tribunal.
