Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a fait savoir, dimanche dernier à Alger, que l’Algérie avait transmis 335 demandes d’entraide judiciaire internationale à destination de
32 pays dans le cadre de ses efforts consacrés au traçage, au gel et à la confiscation des revenus issus d’activités criminelles.
Dans une allocution prononcée lors de la cérémonie d’ouverture de la Journée africaine de lutte contre la corruption, organisée par la Haute-Autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, sous le haut patronage du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a affirmé que « la récupération des revenus résultant des crimes de corruption participe de la lutte contre ce fléau », en précisant que « les autorités judiciaires algériennes ont adressé 335 demandes d’entraide judiciaire internationale à 32 pays, sous forme de commissions rogatoires internationales, dans le cadre de ses efforts visant à tracer, geler et confisquer les revenus criminels ».
Le ministre a ajouté que « les réponses des autorités judiciaires sollicitées varient d’un pays à l’autre ».
Par ailleurs, il a indiqué que les autorités judiciaires algériennes avaient également « adressé 53 demandes pour la récupération d’avoirs auprès de 11 pays, dont un pays africain », en soulignant que cette opération « fait l’objet d’un suivi continu de la part des autorités judiciaires et de la commission nationale d’experts chargée de la récupération des fonds détournés vers l’étranger, qui coordonne les efforts entre les différents intervenants ».
À cet effet, « l’Algérie a intensifié les démarches non-officielles en adhérant à plusieurs réseaux internationaux, notamment l’Initiative (StAR), relevant de la Banque mondiale, le Forum mondial sur le recouvrement d’avoirs (GFAR), relevant de la Banque mondiale et de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), le Réseau opérationnel mondial des autorités de détection et de répression spécialisées dans la lutte contre la corruption (GlobE Network), le Centre international de coordination de la lutte contre la corruption (IACCC) et l’Institut interrégional de recherche des Nations unies sur la criminalité et la justice (UNICRI), basé en Italie ».
Coopération judiciaire
Le ministre a également évoqué l’adhésion récente de l’Algérie au Réseau inter-agences pour le recouvrement des avoirs au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (ARIN-MENA), en soulignant que cette initiative avait « donné un élan significatif aux demandes de récupération, après la tenue de rencontres bilatérales avec les États concernés, en marge de la Conférence des États parties à la Convention des Nations unies contre la corruption, tenue en 2023 ».
S’agissant des actions entreprises par le ministère de la Justice dans ce domaine, M. Boudjemaa a mentionné l’organisation de réunions périodiques par visioconférence avec les représentants des pays sollicités dans le cadre de l’entraide judiciaire, ainsi que le déplacement d’une délégation de la commission d’experts dans ces pays.
Il a également mis en lumière les initiatives diplomatiques menées pour sensibiliser les représentants des autorités étrangères à l’importance de cette démarche, en précisant que ces efforts avaient permis la récupération de plusieurs biens et fonds.
Enfin, évoquant les difficultés rencontrées par l’Algérie dans ce processus, le ministre a souligné la complexité des procédures judiciaires propres aux États concernés, ainsi que la multiplicité des acteurs impliqués, notamment les autorités judiciaires et les instances diplomatiques.
A.Ryad
