La loi régissant les activités minières dans le Journal officiel (JO) n°52

Cette nouvelle loi, n°25-12, signée le 3 août en cours par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, vise à renforcer l’attractivité du secteur des mines en Algérie et améliorer le climat d’investissement, à travers une série de mesures d’incitation et de dispositions encourageant l’investissement minier, tout en renforçant la transparence.
Ce texte s’inscrit dans le cadre des réformes visant à renforcer la souveraineté économique, soutenir la diversification de l’économie nationale, créer des d’emplois directs et indirects et encourager le développement des petites et moyennes entreprises.
Pour rappel, la loi régissant les activités minières, fruit d’une large concertation de trois années avec différents acteurs, a été adoptée par les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), le 16 juin dernier, et par les membres du Conseil de la nation, le 8 juillet.

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