Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), M. Brahim Boughali, a présidé, jeudi, une réunion du Bureau de l’Assemblée, consacrée à la décision de la Cour constitutionnelle relative à la conformité du Règlement intérieur de l’APN avec la Constitution, et à l’examen des questions écrites déposées à son niveau, indique un communiqué de cette institution législative.
A l’entame de la réunion, « les membres du Bureau ont examiné la décision de la Cour constitutionnelle relative à la conformité du Règlement intérieur de l’APN avec la Constitution, notamment les réserves constitutionnelles soulevées concernant certaines de ses dispositions, puis il a été décidé de la soumettre à la Commission spécialisée pour la levée de ces réserves », précise la même source.
Le Bureau a, par la suite, examiné les questions écrites déposées à son niveau, et décidé de soumettre celles remplissant les conditions requises au gouvernement, clôturant la réunion par l’évaluation de l’état des propositions de lois en cours d’étude, note le communiqué.
