Un communiqué diffusé lundi dernier a indiqué que le ministère de la Justice a mis en place une nouvelle plateforme numérique destinée aux justiciables et aux avocats. Elle leur permettra de déposer en ligne leurs demandes de certificat de non-recours concernant les jugements et arrêts définitifs.
Le ministère de la Justice a achevé la numérisation de cette formalité clé qui est en conformité avec la politique de modernisation du président de la République, M.Abdelmadjid Tebboune. L’interface rendue opérationnelle permet désormais le dépôt en ligne des attestations de non-recours, concernant les décisions judiciaires définitives, améliorant ainsi la qualité du service.
Cette plateforme numérique, à laquelle on peut accéder via le lien https://cert-nonrecours.mjustice.dz, a, en outre, pour objectif d’élargir l’offre de services en ligne et de ce fait, simplifier les procédures administratives. Grâce à cette initiative, le ministère permet aux justiciables et aux avocats d’éviter le déplacement obligatoire aux tribunaux compétents. Pour l’exploiter, le demandeur doit s’établir en sa qualité de partie prenante dans l’affaire ou d’avocat. Dans ce dernier cas, il faudrait joindre la lettre de constitution au dossier en ligne. Ce dispositif numérique offre la possibilité à la personne de contrôler et suivre le déroulement de sa requête. L’accès initialement établi par le demandeur permettra de générer une sollicitation qui sera étudiée par l’instance judiciaire compétente. Une fois le titre achevé, la personne concernée sera avertie via la plateforme. Elle devra alors se rendre auprès de l’entité fournissante pour récupérer ses papiers. Il est à noter que le ministère a averti que «toute fraude ou falsification dans les documents expose son auteur à des poursuites pénales».
A. Menasria
