Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a annoncé jeudi passé à Alger qu’un projet de décret exécutif est en élaboration pour établir un modèle organisationnel exemplaire qui permettra d’adopter une nouvelle approche dans la gestion des communes.
Lors d’une séance plénière de l’Assemblée nationale populaire consacrée aux questions orales, M. Sayoud a déclaré que les services de son ministère travaillaient actuellement à l’élaboration d’un décret exécutif définissant un modèle d’organisation structurelle pour les communes, leur confiant la responsabilité des fonctions décentralisées de la wilaya.
Ce décret, qui vise à mettre en œuvre une nouvelle vision organisationnelle de la gestion de la commune, a pour objectif d’établir un cadre permettant à chaque commune de développer une structure organisationnelle adaptée à ses caractéristiques et priorités, en tenant compte du niveau de contrôle et de la disponibilité des ressources nécessaires.
Concernant les communes ayant déjà entamé l’élaboration de leur structure organisationnelle, M. Sayoud a indiqué que « leur examen a été reporté jusqu’à l’adoption du modèle d’organisation structurelle, en tenant compte des résultats du dernier recensement de la population et du logement, la population de chaque commune étant l’un des critères utilisés ».
En réponse à une interrogation sur la création de nouvelles communes dans certaines wilayas, le ministre a souligné que cette action exige une révision de la loi portant sur l’organisation territoriale nationale. Il a également précisé que les critères ne se restreignent pas uniquement à des aspects géographiques, en ajoutant que « dans le cadre d’une décentralisation renforcée, les communes peuvent instaurer des délégations ou des annexes sous leur autorité, chargées de fournir des services publics par procuration de l’Assemblée populaire communale (APC)».
Dans le secteur des transports, M. Sayoud a confirmé que la distribution des 10 000 autobus importés, conformément à la décision du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, « aura lieu dans les prochains jours », indiquant que le processus débutera progressivement dans les principales wilayas (Alger, Annaba, Constantine, Oran et Sétif).
Au-delà de la réorganisation administrative, cette initiative s’inscrit dans une dynamique plus large de modernisation de l’action publique locale.
Abir Menasria
