Les travaux de la réunion du Parlement en ses deux chambres, consacrée au débat et à l’adoption du projet de loi portant amendement technique de la Constitution, ont débuté, hier après-midi, au palais des Nations, à Alger. Les travaux se sont déroulés en séance plénière, présidée par le président du Conseil de la nation, M. Azouz Nasri, président du Conseil de la nation, en présence du président de l’Assemblée populaire nationale (APN), M. Ibrahim Boughali, ainsi que de membres du gouvernement et de représentants d’institutions officielles.
Les membres des deux chambres du Parlement ont examiné le projet d’amendement technique de la Constitution, lors d’une séance présidée par le président du Conseil de la nation, Azouz Nasri. Ce projet vise à renforcer la pratique démocratique et à consolider les mécanismes de gouvernance, dans la continuité des réformes engagées depuis l’adoption de la Constitution de 2020.
Cet amendement s’inscrit, avant tout, dans une démarche d’harmonisation juridique. Il vise à corriger certaines insuffisances relevées lors de la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles, en supprimant les ambiguïtés et les incohérences susceptibles d’entraver leur application. L’objectif est ainsi d’améliorer la lisibilité du texte constitutionnel et d’assurer une application plus cohérente, sans remettre en cause les principes fondamentaux consacrés par la Constitution de 2020.
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a inscrit cette initiative dans la poursuite de l’édification d’une démocratie fondée sur des institutions solides et un cadre constitutionnel efficace. Il a, à plusieurs reprises, souligné l’importance du dialogue et de la concertation avec les acteurs politiques, afin de consolider l’État de droit et renforcer le fonctionnement des institutions.
Dans cette perspective, l’amendement technique a fait l’objet d’un processus de consultation élargie. Plusieurs partis politiques ont salué cette démarche, estimant qu’elle constitue une étape supplémentaire dans le renforcement du dialogue politique et dans l’amélioration du fonctionnement institutionnel. Ils ont, notamment mis en avant l’ouverture des autorités à l’évaluation de l’expérience constitutionnelle depuis 2020, afin d’adapter le texte aux réalités institutionnelles observées sur le terrain. En janvier dernier, le président de la République avait chargé le directeur de cabinet de la présidence, Boualem Boualem, de présider une conférence consacrée à la présentation et à l’examen du projet d’amendement technique. Cette rencontre s’est tenue en présence du Premier ministre, Sifi Ghrieb, du président par intérim de l’Autorité nationale indépendante des élections, Karim Khelfane, ainsi que de membres du gouvernement, de conseillers présidentiels et de représentants de douze partis politiques.
Lors de cette réunion, Boualem Boualem avait souligné que ces amendements techniques visent à améliorer l’efficacité des institutions constitutionnelles et à renforcer la protection des droits et des libertés. Il avait également précisé que ces modifications avaient pour objectif de combler certaines lacunes apparues lors de l’application pratique de la Constitution.
Parmi les principales propositions figurant dans ce projet d’amendement, l’introduction d’un niveau d’études minimum pour être candidat à l’élection présidentielle, conformément à l’article 87. Le projet prévoit également la révision de l’article 89, afin de préciser les modalités de la prestation de serment du président de la République devant les deux chambres du Parlement réunies en séance conjointe.
L’amendement propose, par ailleurs, de combler une lacune concernant les articles relatifs à la convocation d’élections anticipées. Le texte prévoit ainsi d’élargir les prérogatives du président de la République pour inclure la convocation d’élections locales anticipées, en plus des élections présidentielles et législatives.
D’autres modifications concernent le fonctionnement institutionnel, notamment la révision de l’article 121 pour adapter la représentation des wilayas à l’Assemblée nationale en fonction du critère démographique. Le projet prévoit également d’assouplir l’ouverture de la session parlementaire ordinaire, en modifiant l’article 138, afin d’accorder davantage de flexibilité dans la fixation de sa date au mois de septembre.
Le texte propose également une révision de l’organisation du Conseil supérieur de la magistrature, ainsi que des modalités de nomination aux fonctions judiciaires supérieures par décret présidentiel, après consultation de cette instance.
Enfin, l’amendement prévoit d’élargir les missions de l’Autorité nationale indépendante des élections, en lui confiant la supervision des référendums, tout en maintenant la préparation logistique des opérations électorales à la charge de l’administration.
Au-delà de leur caractère technique, ces ajustements traduisent une volonté d’adapter progressivement l’architecture institutionnelle aux exigences de gouvernance moderne. Une évolution qui confirme que la Constitution n’est pas un texte figé, mais un instrument vivant, appelé à évoluer au rythme des transformations politiques et institutionnelles du pays.
Abir Menasria
