Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a déclaré, jeudi à Alger, que la refonte de la loi organique relative au régime électoral vise à instaurer un système électoral « équilibré » et à renforcer les mécanismes d’intégrité et de démocratie.
Présentant le projet de loi devant la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale, le ministre a exposé les grandes lignes du texte modifiant et complétant la loi organique n°21-01 relative au régime électoral. Il a souligné que cette révision s’inscrit dans la continuité des réformes engagées par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, visant notamment à consolider l’État de droit et à renforcer les institutions démocratiques.
Dans ce contexte, M. Sayoud a rappelé que le président de la République a mis en avant le rôle central des assemblées populaires élues, qualifiées de « pierre angulaire du cadre institutionnel de la nouvelle Algérie ». Il a également insisté sur l’importance de protéger ces institutions contre toute forme de financement illicite, afin de garantir une représentation populaire crédible, intègre et véritablement au service des citoyens, en adéquation avec leurs préoccupations.
Le ministre a précisé que cette réforme s’inscrit également dans le cadre de la modernisation du dispositif juridique encadrant le processus électoral, en cohérence avec l’amendement technique de la Constitution adopté récemment par le Parlement réuni en session plénière. Cette démarche traduit, selon lui, une volonté politique affirmée de renforcer la transparence et l’efficacité du système électoral.
M. Sayoud a affirmé que ce projet de loi reflète « une volonté politique claire » de consolider les principes démocratiques et de poser les bases juridiques d’un processus électoral transparent, impartial et respectueux du libre choix des citoyens. Il a également souligné que ce texte témoigne de l’engagement de l’État à renforcer la confiance du public dans les institutions électorales.
Dans cette optique, le projet prévoit notamment la réorganisation et la restructuration de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), afin de garantir son indépendance et d’améliorer son fonctionnement. Cette réforme vise également à dissocier les missions de l’ANIE des tâches matérielles et logistiques relevant du ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et du ministère des Transports, permettant ainsi de clarifier les responsabilités et de renforcer la crédibilité du processus électoral.
Le ministre a également précisé que les amendements proposés ne constituent pas une rupture avec la législation actuelle, mais visent plutôt à consolider les acquis existants et à développer de nouveaux mécanismes permettant de bâtir un système électoral plus équilibré, avec des institutions plus fortes et davantage représentatives.
Selon les précisions fournies, le projet de loi comprend la modification de 85 articles, l’ajout de 4 nouveaux articles, l’abrogation de 5 dispositions et la révision de 14 articles, illustrant l’ampleur de cette réforme.
Facilitation de la participation politique
Parmi les principales mesures introduites, le ministre a évoqué la réduction du nombre de signatures exigées pour la constitution des listes électorales, une décision visant à encourager une participation politique plus large.
Ainsi, pour les élections locales, le nombre de signatures requises par candidat a été réduit de 50 à 35. Pour les élections législatives, ce seuil a été abaissé de 250 à 150 signatures, dans l’objectif de faciliter l’accès à la compétition électorale tout en maintenant les garanties nécessaires à la crédibilité des candidatures.
Les amendements prévoient également l’introduction de nouveaux mécanismes de contrôle du financement électoral, afin de prévenir toute influence illégale sur le processus démocratique. Cette mesure s’inscrit dans une démarche globale visant à renforcer la transparence et l’intégrité des élections.
Le projet de loi prévoit aussi le recours accru à la numérisation du processus électoral, notamment à travers l’introduction du dépouillement électronique des votes. Cette évolution devrait permettre d’améliorer l’efficacité, la rapidité et la précision des résultats électoraux, tout en réduisant les marges d’erreur.
Le texte introduit également des critères d’éligibilité plus rigoureux, notamment en matière de niveau d’instruction et de certificat de bonne conduite. Ces dispositions visent à garantir que les candidats disposent des compétences nécessaires pour gérer les affaires publiques et représenter efficacement les citoyens.
Par ailleurs, les amendements prévoient le renforcement de la représentation des femmes et des jeunes au sein des listes électorales, dans le but de favoriser un renouvellement de la classe politique et d’assurer une représentation plus inclusive de la société.
À travers cette révision de la loi électorale, les autorités entendent ainsi consolider les bases d’un système démocratique plus transparent, plus inclusif et plus représentatif. L’objectif affiché est de renforcer la crédibilité des élections et de consolider la confiance des citoyens dans les institutions.
Abir Menasria
