Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a détecté, via la plateforme numérique dédiée au dépôt des dossiers relatifs aux programmes prévisionnels d’importation (PPI) de matières premières et d’équipements, plusieurs cas « inhabituels et suspects », a indiqué mercredi un communiqué du ministère.
Les mécanismes d’analyse et de recoupement automatique des données dont est dotée la plateforme et qui s’appuient sur des technologies de l’intelligence artificielle, ont permis de relever « des similitudes notables dans les dossiers de 1013 opérateurs économiques, notamment en ce qui concerne des documents officiels censés être spécifiques à chaque opérateur économique » , précise le communiqué.
Les cas relevés concernent « 278 opérateurs économiques ayant déposé le même document de déclaration des salariés auprès de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS), 277 opérateurs ayant déposé le même document de déclaration des travailleurs auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS), 240 opérateurs ayant déposé le même extrait de rôle et 60 opérateurs ayant déposé le même document de bilan comptable ».
En outre, « 56 opérateurs économiques ont déposé le même numéro d’identification fiscale (NIF), 38 opérateurs ont déposé le même document relatif à la liste des produits et marchandises éligibles aux avantages, délivré par l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI), 25 opérateurs ont déposé le même certificat d’inscription auprès de l’AAPI, 25 ont déposé le même relevé d’identité bancaire (RIB) dans leurs dossiers et 14 opérateurs ont déposé les mêmes documents relatifs au programme complémentaire de l’entreprise ».
Suite à la détection de ces cas « inhabituels », les services compétents du ministère convoqueront les opérateurs économiques concernés afin de leur demander de présenter les documents originaux et les pièces nécessaires pour vérifier leur authenticité et leur conformité aux documents officiels délivrés par les organismes compétents, déterminer leur origine et établir les circonstances de leur utilisation, ajoute le communiqué.
Le ministère a affirmé que l’utilisation, par plusieurs opérateurs économiques, de documents officiels et de données censés être spécifiques à chaque opérateur économique « constitue un cas inhabituel nécessitant une enquête approfondie ».
Sur la base des résultats de l’enquête et des vérifications, le ministère prendra toutes les mesures légales nécessaires à l’encontre des cas pour lesquels une infraction sera établie, conformément aux lois et règlements en vigueur, conclut le communiqué.
