Par Khireddine. B
Plusieurs réformes, décidées par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, pour relancer le secteur industriel et rendre disponible le foncier, ont été concrétisées en 2023, dans le cadre d’une dynamique amorcée depuis quatre ans, laquelle devrait se consolider au cours de la nouvelle année qui commence, à la faveur des dispositions de la loi de finances 2024.
En effet, ces réformes économiques ont débuté en 2020 par la mise en œuvre de diverses mesures, notamment la création de l’institution du Médiateur de la République. Cette initiative a conduit à la levée des obstacles pour environ 900 entreprises. En 2021, la Conférence nationale sur la relance industrielle a marqué le lancement d’une véritable « révolution industrielle » par le Président Tebboune, visant à accroître significativement la contribution de l’industrie à l’économie nationale.
Depuis lors, plusieurs mesures ont été prises pour concrétiser ces réformes, débutant par la révision du cadre législatif régissant l’investissement et la disponibilité du foncier. Dans le cadre de l’assainissement du foncier industriel concédé, 4 173 terrains inexploités d’une superficie totale de 1 530 hectares ont été récupérés. La Direction générale du domaine national a également mis en place des procédures et des dispositions pour organiser et moderniser le système foncier national.
Parmi les actions entreprises, la poursuite du programme de création de nouvelles zones industrielles se démarque, avec l’inscription de 32 nouvelles zones industrielles sous l’égide des walis. Un an après son établissement, l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) a recensé plus de 4000 projets déclarés. Le secteur industriel domine avec 2060 projets, représentant 50% du total des projets enregistrés au sein de l’agence, avec une valeur dépassant les 1500 milliards de DA, capable de générer plus de 62000 emplois.
En parallèle de ces mesures et réalisations, il a été nécessaire d’ajuster le cadre législatif relatif à l’octroi du foncier en vue de consolider cette vaste réforme, qui a été renforcée en 2023.
Ainsi, au cours de l’année écoulée, une loi a été élaborée pour définir les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’État pour la réalisation de projets d’investissement.
Selon cette nouvelle législation, l’AAPI est chargée, par le biais de son guichet unique, de prendre des décisions, en collaboration avec les secteurs concernés, sur l’orientation des disponibilités foncières en vue de leur aménagement. L’agence est également responsable de la gestion et de la promotion du portefeuille foncier économique de l’État en vue de sa mise en concession. Elle est tenue de mettre à la disposition des investisseurs toutes les informations relatives aux disponibilités immobilières via la plate-forme numérique de l’investisseur.
Avec l’adoption de cette loi, le Président de la République a affirmé que la problématique du foncier, constituant un obstacle significatif pour les porteurs de projets, a été résolue de manière définitive. Le Président Tebboune a ensuite donné des instructions pour faciliter davantage l’octroi du foncier économique, éloignant ainsi toute complexité administrative et bureaucratique. L’objectif était de lutter contre la corruption et de simplifier les démarches des opérateurs économiques.
Pour l’année 2024, le Président de la République s’est engagé à poursuivre la consolidation de la production nationale et de l’investissement local, s’inscrivant dans la continuité des mesures mises en place au cours des quatre dernières années. La loi de finances pour 2024 vient confirmer cette approche avec plusieurs dispositions en faveur de l’investissement.
Un exemple concret de cette orientation est la suppression de la Taxe sur l’activité professionnelle (TAP) par la LF2024, répondant ainsi à des demandes formulées par les opérateurs économiques depuis vingt ans. Cette mesure devrait stimuler davantage la production nationale.
