La commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN), présidée par Mohamed Benhachem, a poursuivi ses réunions consacrées à l’examen du projet de loi de règlement budgétaire de l’exercice 2023, par l’audition du Directeur général des Impôts, Djamel Hanniche, du Directeur général du Trésor et de la comptabilité, Hadj Mohamed Sebaa, et de la représentante de la Direction générale du budget, Samia Aloune, indique jeudi un communiqué de la chambre basse du Parlement.
Dans son allocution d’ouverture de la séance, tenue mercredi, le président de la commission a précisé que le projet de loi avait été élaboré conformément aux dispositions de la loi organique n18-15 relative aux lois de finances, qui consacre la transition d’un budget de moyens vers un budget de programmes et l’adoption d’une approche de gestion axée sur les résultats, de manière à renforcer la transparence et la reddition de comptes, tout en améliorant les mécanismes de gestion et de contrôle des finances publiques, précisant que la loi de règlement budgétaire a acquis, en vertu de ce texte, le caractère d’une loi de finances, tout en définissant son rôle dans la révision des comptes et l’évaluation des résultats d’exécution.
Dans son exposé, le Directeur général des Impôts a fait remarquer que le total des ressources de l’Etat de l’année 2023 s’est élevé à 9017,44 milliards de dinars, contre des prévisions de la loi de finances rectificative estimées à 8925,97 milliards de dinars, soit un taux d’exécution de 101,02 %, soit une hausse de 24,47 % par rapport à 2022.
Après avoir indiqué qu’une grande partie des impôts et taxes ont enregistré une augmentation de 18,7%, tandis que les dépenses fiscales ont reculé de 16,34%, M. Hanniche a estimé que ces résultats reflètent une amélioration des performances du système de recouvrement fiscal, d’où la nécessité de continuer à renforcer la durabilité structurelle des flux financiers.
De son côté, la représentante de la Direction générale du budget a fait savoir que l’année 2023 a constitué la première année de mise en œuvre effective du budget de programmes dans le cadre de la réforme de la gouvernance financière, d’autant plus qu’elle est intervenue dans un contexte d’amélioration des recettes et de soutien à la relance économique, face à une augmentation des dépenses liées à la poursuite du développement social, au soutien du pouvoir d’achat et à l’achèvement des grands projets.
Elle a également précisé que la loi de finances complémentaire comprend des mesures visant à soutenir les catégories sociales, à régler les dettes et à lever le gel sur des projets stratégiques dans les domaines des infrastructures, notamment les chemins de fer, les ports, l’hydraulique, le logement, l’agriculture et l’énergie.
De son côté, le DG du Trésor et de la Comptabilité a indiqué que les mesures prises en 2023 portent sur la non-ouverture de nouveaux comptes d’affectation spéciale et l’intégration des dépenses au sein des comptes d’affectation spéciale dans le cadre des dépenses à moyen terme (2023-2025), outre la poursuite de l’opération d’assainissement de ces comptes afin de renforcer le contrôle financier et de garantir l’équilibre du Trésor.
Lors du débat, les membres de la commission ont salué les efforts consentis pour préserver les équilibres financiers et renforcer la stabilité économique, soulignant l’importance de poursuivre les réformes structurelles en vue d’améliorer la soutenabilité des finances publiques.
Les questions des députés ont porté sur le bilan de la fiscalité ordinaire de l’année 2023 et sur la portée structurelle de l’amélioration enregistrée dans le système de recouvrement, en sus de la nécessité de réduire la dépendance du budget aux fluctuations du marché pétrolier et de renforcer la diversification des ressources financières.
