La Cour constitutionnelle a organisé, mardi dernier à Alger, un colloque scientifique consacré à la « Démocratie participative et collectivités locales ». Les échanges ont porté sur le cadre juridique régissant l’implication des citoyens dans le processus décisionnel local, ainsi que sur les mécanismes permettant d’assurer le suivi et le contrôle de l’action des institutions locales.
Présidé par la présidente de l’institution, Mme Leïla Aslaoui, ce colloque s’est déroulé en présence de membres et de cadres du Parlement, représentant le Conseil de la Nation et l’Assemblée populaire nationale (APN), ainsi que de représentants du ministère de l’Intérieur et de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE).
Intervenant sur le thème de la transition vers une gouvernance numérique participative et des projets de lois relatifs à la commune et à la wilaya, l’enseignant en sciences politiques et de l’information Bouhania Goui a mis en évidence l’émergence d’une nouvelle culture de gouvernance, fondée sur une approche partagée entre le citoyen et l’élu. Celle-ci repose notamment sur « la numérisation, la protection des données et le budget participatif ». L’intervenant a également souligné le rôle des rencontres entre le gouvernement et les walis dans «l’éradication des zones d’ombre et la lutte contre la bureaucratie ». Dans cette perspective, il a insisté sur la nécessité de réviser les textes régissant la commune et la wilaya, afin de favoriser l’émergence de communes entrepreneuriales, capables de créer de la richesse, tout en consolidant la stabilité institutionnelle et la sécurité juridique. Abordant les mutations du modèle économique, Bouhania Goui a plaidé pour une plus grande autonomie financière et économique des collectivités locales. Cette évolution, fondée sur une gestion affranchie des contraintes bureaucratiques, permettrait de faciliter la mobilisation et l’exploitation des ressources locales, tout en élargissant les marges de manœuvre des communes. L’objectif est de promouvoir une démocratie locale reposant sur une participation effective et transparente des citoyens à la prise de décision et à la gestion des deniers publics.
De son côté, Amar Boudiaf, membre de la Cour constitutionnelle, est revenu sur le développement de l’administration locale en Algérie, à travers ses différentes étapes historiques et législatives. Il a notamment rappelé les facteurs ayant présidé à l’émergence de ce système, parmi lesquels figure « le besoin de gérer les affaires locales sur fond de l’élargissement des fonctions de l’État et la diversification des caractéristiques des territoires, comparés à un système central limité». M. Boudiaf a, dans ce cadre, retracé l’évolution du cadre juridique régissant les communes et les wilayas, en mettant en perspective les différentes Constitutions qui se sont succédé en Algérie. Cette évolution a progressivement consacré le rôle des Assemblées élues et le principe de la démocratie participative dans la gestion des affaires locales.
Dans le même sillage, l’intervenant a insisté sur « l’importance de diffuser les projets des ordres du jour des travaux des Assemblées populaires communales (APC) et de wilaya (APW), pour assurer la participation des citoyens aux délibérations périodiques des Assemblées locales ». Une telle démarche vise à renforcer la transparence des travaux des Assemblées locales et à favoriser une implication plus directe des citoyens dans les décisions qui concernent leur cadre de vie. Ce colloque a ainsi constitué un espace de dialogue et de réflexion scientifique autour des fondements constitutionnels de la démocratie participative, en mettant en lumière les dispositions de la Constitution de 2020 qui consacrent la participation citoyenne comme un levier de transparence et de bonne gouvernance.
La consécration de ce principe ouvre ainsi la voie à une conception renouvelée de la gouvernance locale dans laquelle la modernisation de l’administration, la transparence de l’action publique et l’implication des citoyens sont appelées à jouer un rôle central dans la gestion des collectivités territoriales et la dynamique de développement local. Z. Bouzid
