La session parlementaire ordinaire 2024-2025 s’est clôturée jeudi, au siège du Conseil de la nation, lors d’une séance plénière présidée par le président du Conseil, M. Azouz Nasri. La cérémonie de clôture s’est déroulée en présence du président de l’Assemblée populaire nationale (APN), M. Brahim Boughali, de la présidente de […]
Conseil de la nation
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a examiné lundi dernier les mécanismes de protection des données à caractère personnel, ainsi que le rôle de contrôle exercé par l’Autorité nationale chargée de la protection de ces données.En réponse aux interventions des membres du Conseil de la […]
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa a présenté, lundi, un exposé devant les membres du Conseil de la nation sur le texte de loi relatif à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, et ce lors d’une séance plénière présidée […]
Le Conseil de la nation prend part aux travaux de la 5e session ordinaire de la sixième législature du Parlement panafricain, ainsi qu’aux réunions des commissions permanentes, qui se déroulent à Midrand en Afrique du Sud, indique, jeudi, un communiqué du Conseil. Lors de cette session dont les travaux s’étaleront […]
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, à l’unanimité, le texte de loi relatif aux wakfs, lors d’une plénière présidée par M. Azouz Nasri, président de la chambre haute du Parlement. Dans une allocution prononcée après la séance de vote, qui s’est déroulée en présence de la […]
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, le projet de loi relatif à la mobilisation générale, lors d’une séance plénière présidée par M. Azouz Nasri, président du Conseil, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, et de la ministre des Relations […]
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, le projet de loi portant Code de procédure pénale, lors d’une plénière présidée par M. Azouz Nasri, président du Conseil, en présence du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, et de la ministre des Relations avec […]
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présenté, mercredi après-midi, devant les membres du Conseil de la nation, le projet de loi portant mobilisation générale lors d’une séance plénière présidée par le président du Conseil, M. Azouz Nasri, en présence de la ministre des Relations avec […]
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi, à l’unanimité le texte de la loi organique relatif aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement du tribunal des conflits. Le vote du texte s’est déroulé en séance plénière présidée par M. Azouz Nasri, président du Conseil, en présence du […]
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a présenté, mardi, un exposé sur le projet de loi portant procédures pénales devant la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial au Conseil de la […]