Synthèse R. A.
18 mois de prison ferme à l’encontre d’une accusée à Oum El Bouaghi Le tribunal de Aïn Fakroun a condamné à 18 mois de prison ferme et à une amende de 100 000 DA, une femme poursuivie pour diffusion de la réponse de l’épreuve de la matière des sciences islamiques du baccalauréat, session 2024, a indiqué mardi dernier un communiqué du parquet de la République près ce tribunal.
Le communiqué a ajouté qu’ « en vertu de l’article 11 alinéa 3 du code de procédures pénales, le procureur de la République près le tribunal de Aïn Fakroun informe l’opinion publique que dans le cadre de la lutte contre les crimes d’atteinte à l’intégrité des examens et concours, la nommée S. R. a été poursuivie en date du 10 juin 2024, en vertu des procédures de comparution immédiate, pour délit de diffusion et fuite des réponses des examens de fin de l’enseignement secondaire par recours aux moyens de communication à distance qui sont des actes punis par les articles 253 bis 6 et 253 bis 7 du code pénal à la suite de sa diffusion de la réponse de l’épreuve de la matière des sciences islamiques du baccalauréat, session 2024 ».
Le communiqué ajoute que « la loi 20-06 du 28 avril 2020 modifiant et complétant le code pénal, prévoit des sanctions fermes contre les impliqués dans les crimes d’atteinte à l’intégrité des examens et concours ».
A Alger, deux candidats condamnés à la prison ferme
Deux candidats libres ont été condamnés à la prison ferme pour atteinte à la régularité de l’examen du bac, a indiqué lundi dernier un communiqué du parquet général près la Cour d’Alger.
Le procureur général près la Cour d’Alger porte à la connaissance du public que dans le cadre de la lutte contre la fraude au baccalauréat, deux cas ont été constatés les 9 et 10 juin 2024″, précise le communiqué.
Le premier cas concerne une candidate libre en possession d’un téléphone portable et d’écouteurs au centre d’examen du CEM Youcef-Ben-Ibrahim El-Ouergilani. Il s’est avéré qu’elle recevait les réponses de l’épreuve de Langue arabe de la part d’une tierce personne.
Le deuxième cas est celui d’un candidat libre pris en flagrant délit de fraude au moyen d’un téléphone portable contenant des cours d’éducation islamique, au niveau des toilettes du centre d’examen Oum-Habiba, situé au quartier 5-Juillet à Bab Ezzouar, ajoute la même source.
En date du 10 juin 2024, » les deux mis en cause ont été déférés devant les deux parquets de la République près des deux tribunaux de Hussein Dey et de Dar El-Beïda et ont été poursuivis, suivant la procédure de comparution immédiate, pour délit d’atteinte à la régularité des examens, par l’utilisation de moyens de communication à distance et délit de tentative de fuite des sujets et de réponses des examens finaux de l’enseignement secondaire, par l’utilisation des moyens de communication à distance.
« A la même date, le tribunal de Hussein Dey a prononcé une peine de deux ans de prison ferme, assortie d’une amende de 200.000DA. Le tribunal de Dar El-Beida a prononcé une peine d’un an de prison ferme, assortie d’une amende de 50 000 DA », a conclu le communiqué.
Deux ans de prison ferme à l’encontre de deux femmes à Tizi Ouzou
Le tribunal de Tizi Ouzou a prononcé, mardi, une peine de deux ans de prison ferme, assortie d’une amende de 100 000 DA à l’encontre de deux femmes impliquées dans une affaire de fuite de réponses de l’examen du baccalauréat, indique un communiqué du paquet de la République près ce tribunal.
Un cas de fraude commis par une candidate, en utilisant un moyen de communication à distance, a été enregistré le premier jour de l’examen, dimanche dernier, au centre d’examen du CEM Mokhbi-Mohand, dans la nouvelle ville de Tizi-Ouzou.
Ce cas de fraude a eu lieu « au moyen d’un appareil de type VIP Smart de petite taille, doté d’une puce SIM et fonctionnant à distance par bluetooth, pour communiquer avec une personne de sexe féminin qui se trouvait en dehors du centre d’examen », a-t-on précisé.
Après finalisation des investigations, les deux accusées ont été présentées, le 11 juin 2024, devant le procureur de la République, et ont été poursuivies, suivant la procédure de comparution immédiate, pour « fuite de réponses des examens finaux de l’enseignement secondaire, à travers l’utilisation de moyens de communication à distance, conformément à l’article 253 bis 07 du Code pénal. Un jugement a été rendu les condamnant à une peine de deux ans de prison ferme, assortie d’une amende de 100 000 DA, avec confiscation des objets saisis », selon la même source.
Trois personnes condamnées à un an de prison ferme à Sétif
Le tribunal de Aïn Oulmène (sud de Sétif) a condamné trois personnes à un an de prison ferme et à une amende de 200 000 dinars pour avoir divulgué des sujets et des solutions d’épreuves du baccalauréat « par un moyen de communication à distance », a indiqué un communiqué du parquet.
Les dénommés K. A, M. Z. A. et H. A. ont été présentés, le 11 juin, devant le procureur du tribunal de Aïn Oulmène », selon la procédure de comparution immédiate.
Ces trois individus ont été jugés et reconnus coupables du délit d’implication dans une tentative de remise en cause de l’intégrité de l’examen en divulguant les sujets et les solutions d’épreuves du baccalauréat en utilisant un moyen de communication à distance, a précisé le document.
