Le ministère de l’Education nationale a apporté, dimanche dans un communiqué, un ensemble de clarifications sur certaines interrogations relatives au contenu du statut particulier des fonctionnaires du secteur, insistant sur l’importance du rôle de la communauté éducative pour la stabilité des établissements éducatifs.
« Le ministère de l’Education nationale adresse ses vifs remerciements à tous les membres de la communauté éducative, pour leur rôle positif notamment les directeurs d’éducation, les fonctionnaires des directions d’éducation, les enseignants, les directeurs, les censeurs, les superviseurs, les conseillers, les inspecteurs, les fonctionnaires des services économiques, les laborantins, les travailleurs professionnels, les organisations syndicales, les associations nationales et locales des parents d’élèves, ainsi que tous les organismes, les services et les personnes ayant contribué à accompagner nos enfants les élèves et à assurer la stabilité de nos établissements éducatifs », précise le communiqué.
Sur certaines interrogations soulevées après la publication du statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps de l’éducation nationale (25-54) et du régime indemnitaire (25-55), ajoute la même source, « le ministère de l’Education nationale précise que le statut particulier (25-54) n’inclut pas de nouvelles dispositions concernant les fonctionnaires des services économiques, dont ceux de l’intendance chargés de la gestion financière et matérielle qui restent soumis aux anciens textes, car le Gouvernement a décidé d’examiner leur dossier avec ceux des autres secteurs de la fonction publique et les syndicats représentatifs seront invités à présenter leurs propositions dans les meilleurs délais ».
« Les fonctionnaires des services économiques font partie intégrante des catégories mentionnées dans le statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps de l’éducation », note le communiqué.
En ce qui concerne le droit de bénéficier de cinq (5) années avant l’âge légal de la retraite, le ministère a affirmé que ce droit est prévu par l’article 12 du statut particulier, ajoutant que les modalités d’application seront définis par un décret exécutif qui sera publié prochainement et entrera en vigueur cette année.
Concernant l’article 59, alinéa 08, stipulant l’interdiction pour le fonctionnaire du secteur de l’éducation d’exercer toute autre activité lucrative à titre privé, en tant que faute professionnelle de quatrième degré, le ministère a précisé que cet article est régi par les dispositions de l’article 43 de l’ordonnance 03/06 portant statut général de la Fonction publique, complétée, qui exclut de cette interdiction les activités de formation (enseignement), lorsqu’elles sont exercées en tant qu’activité secondaire dans des conditions définies par la réglementation.
Le ministère de l’Education nationale a entamé la prise des mesures nécessaires pour la mise en œuvre du statut particulier (25-54) et du régime indemnitaire (25-55), pour permettre aux fonctionnaires d’en bénéficier dans les plus brefs délais, que ce soit en termes d’intégration, de promotion ou de perception des augmentations, ajoute le communiqué.
Concernant les observations relevées sur le statut particulier (25-54) et le régime indemnitaire (25-55), et dans le cadre de la poursuite de la démarche participative, le ministre de l’2ducation nationale a formé une commission spéciale sous la supervision du chef de cabinet du ministère, laquelle poursuivra les consultations avec les organisations syndicales représentatives lors de réunions périodiques et recevra leurs propositions et observations sur le statut particulier, le régime indemnitaire ou toute autre préoccupation liée aux aspects socioprofessionnels des fonctionnaires, tout en établissant un calendrier pour leur traitement, selon la même source.
APS
