L’Assemblée populaire nationale (APN) a réaffirmé, dans un communiqué que la solution à la question sahraouie réside dans le respect du plan de règlement convenu entre le front Polisario et le Royaume du Maroc en 1991 et en vertu duquel a été créée la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO).
« La solution réside dans le respect du plan de règlement convenu entre les deux parties en 1991, sous l’égide de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) (Union africaine actuellement) et les Nations unies, adopté à l’unanimité par le Conseil de sécurité et en vertu duquel a créé la Minurso sur la base du droit du peuple sahraoui à l’autodétermination ».
Il a ajouté que l’APN a suivi avec « un profond regret » le contenu du communiqué de presse du secrétariat d’Etat américain « confortant la thèse expansionniste de l’occupation marocaine contre la République arabe sahraouie et sans cohésion aucune avec les précédentes positions américaines fondées sur les valeurs de paix, de liberté, de justice et de droit des peuples à l’autodétermination ».
Cette position « va à l’encontre de la légalité internationale consacrée par les résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies, du Conseil de sécurité, et les décisions et dispositions des instances juridiques internationales, africaines et européennes ».
Les décisions et dispositions confirment « le caractère juridique de cette question en tant que question de décolonisation, conformément à la résolution 1514 de l’AG (15e session) sur l’octroi de l’indépendance aux pays et peuples colonisés, laquelle confirme dans son contenu que la soumission des peuples à l’oppression de l’étranger, à son autorité et de son exploitation constitue un déni des droits de l’homme fondamentaux et va à l’encontre de la charte des Nations unies, et entrave les questions de paix et de coopération mondiales ».
