Le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire a appelé, dimanche dernier, les propriétaires de véhicules importés de moins de trois ans à se rapprocher des services d’immatriculation de leur commune de résidence afin de solliciter l’établissement des cartes grises.
Dans un communiqué, le ministère rappelle que cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’application du décret exécutif 23-74 du 20 février 2023, relatif aux conditions et modalités de dédouanement et de vérification de conformité des véhicules de tourisme et utilitaires d’occasion importés par des particuliers résidents. Ainsi, les citoyens concernés n’ayant pas encore achevé les formalités d’immatriculation sont invités à entamer cette procédure auprès des services compétents. Le calendrier de mise en œuvre prévoit que, dès le 12 mai 2025, cette opération concernera les véhicules ayant été dédouanés entre la publication du décret exécutif précité et le 31 décembre 2024. À compter du 22 juin 2025, elle s’étendra aux véhicules dédouanés à partir du 1er janvier 2025. Pour mener à bien cette opération, les personnes concernées devront fournir un dossier comportant : l’original du certificat d’immatriculation étranger ou tout document équivalent, l’original du certificat de dédouanement (modèle 846) délivré par les Douanes, ainsi que l’original de la déclaration en douane du véhicule. Il est également requis de présenter l’original du procès-verbal de contrôle de conformité émis par le service des mines compétent, une copie de la facture d’achat ou du contrat de vente, une carte de résidence pour les citoyens algériens, et le timbre fiscal correspondant.
Le ministère précise que la carte nationale d’identité biométrique électronique doit impérativement être présentée, car elle permet la lecture automatique des données d’identité via le système informatique dédié, rendant ainsi inutile la présentation du formulaire de demande d’immatriculation.
Pour les résidents étrangers, le dossier doit également inclure une copie du passeport valide, un acte de naissance, ainsi qu’un document de résidence délivré par les services de la Sûreté nationale territorialement compétents ou, le cas échéant, une copie de la carte de résident en cours de validité.
Cheklat Meriem
