Le ministre d’État, ministre de l’Énergie, des Mines et des Énergies renouvelables, Mohamed Arkab, a affirmé lundi dernier, devant l’Assemblée populaire nationale (APN), que l’adoption de la loi régissant les activités minières représentait “une avancée qualitative” dans le cadre des réformes structurelles mises en œuvre dans ce secteur. Il a également mis en avant le fait que les différentes dispositions prévues par cette loi réaffirmaient le principe de souveraineté sur les ressources nationales.
M. Mohamed Arkab s’est exprimé à l’issue de l’adoption du projet de loi, lors d’une séance plénière de l’Assemblée populaire nationale (APN), présidée par M. Brahim Boughali, président de l’APN, en présence de Mme Kaouter Krikou, ministre des Relations avec le Parlement, Mme Karima Tafer, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Énergie, chargée des Mines, ainsi que plusieurs membres du gouvernement.
Dans son intervention, le ministre d’État a souligné que l’adoption de ce texte législatif “consacre la complémentarité des cadres législatif et réglementaire en faveur de l’investissement, pour une exploitation rationnelle et durable des ressources minières du pays”. Il a ajouté que cette loi “donne un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré à travers la création de richesses et d’emplois à l’échelle nationale”.
M. Arkab a salué “l’esprit de responsabilité nationale et la volonté collective de servir l’intérêt général qui ont marqué les débats”, réaffirmant “l’engagement du secteur à veiller à une mise en œuvre optimale des dispositions de la nouvelle loi, suivant une approche participative et transparente avec l’ensemble des parties prenantes, conformément aux orientations stratégiques de l’État en matière de bonne gouvernance”.
Lors de la présentation des amendements apportés au texte avant son adoption, le ministre d’État a affirmé que les mesures prévues “consacrent le principe de protection des ressources minières nationales”, précisant que “la souveraineté nationale est une ligne rouge”.
À ce titre, il a expliqué que l’article 102 du projet de loi encadrera les relations entre les secteurs public et privé dans les gisements n’ayant pas fait l’objet d’activités d’exploration menées ou financées par l’État.
Selon cet article, l’entreprise nationale (société publique ou filiale relevant du secteur minier, entièrement détenue par l’État) devra détenir une participation de 20 % dans le capital de toute personne morale de droit algérien – partiellement ou totalement étrangère – sollicitant une autorisation d’exploitation minière.
Encadrement de la participation étrangère
Autrement dit, les zones encore inexplorées pourront être confiées à des entreprises étrangères disposant de technologies avancées pour conduire les travaux d’exploration. Si les résultats des études techniques et économiques s’avèrent concluants, une société mixte de droit algérien sera alors créée, avec une participation garantie de 20 % pour l’entreprise nationale, a ajouté le ministre. M. Arkab a tenu à préciser que “les zones déjà découvertes par l’État dans le cadre du programme national d’exploration minière ne sont absolument pas concernées par cette disposition”. Il a également insisté sur la nécessité pour le secteur minier de collaborer avec des opérateurs étrangers dotés de technologies de pointe afin de développer pleinement le potentiel minier national.
Il a, par ailleurs, assuré que cette disposition a été rédigée de manière à préserver les intérêts de toutes les parties impliquées, réduisant ainsi les risques de recours à l’arbitrage international.
Un amendement introduit à cet article interdit toute réduction de la participation de l’entreprise nationale en cas d’augmentation du capital, sauf si celle-ci y consent expressément.
Il est toutefois prévu que la participation de l’entreprise nationale puisse dépasser les 20 %, si un accord est conclu avec le partenaire étranger et que cela est économiquement justifié pour les deux parties, selon l’amendement adopté.
Dans son rapport complémentaire présenté lors de la séance, la commission spécialisée a recommandé de réduire les délais de traitement des demandes de permis miniers afin de faciliter l’accès des investisseurs au marché, de lever les entraves bureaucratiques entravant la réalisation des projets, d’introduire des outils numériques pour simplifier le dépôt et le suivi électronique des demandes ainsi que de renforcer la transparence dans l’octroi des permis et d’assurer une concurrence équitable entre les investisseurs.
La commission a également insisté sur l’importance d’améliorer les infrastructures de transport des produits miniers vers les marchés nationaux et internationaux, renforcer les compétences humaines par la formation et promouvoir la recherche scientifique dans le domaine de l’exploitation minière respectueuse de l’environnement.
A. Ryad
