Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a déclaré mardi dernier à Alger que la lutte contre la corruption constitue une priorité ne souffrant d’aucun compromis, précisant que les individus impliqués feront l’objet de poursuites “avec fermeté et rigueur”.
En réponse aux préoccupations soulevées par les membres du Conseil de la nation lors du débat autour du projet de loi portant code de procédure pénale, M. Lotfi Boudjemaa, ministre de la Justice et garde des Sceaux, a affirmé que la lutte contre la corruption constitue une priorité “évidente qui ne tolère aucun compromis”, soulignant que “toute personne impliquée dans des crimes de détournement de deniers publics sera poursuivie avec fermeté et rigueur”. Abordant les dispositions du projet de loi relatives au report des poursuites pénales dans les affaires de fautes de gestion, le ministre a précisé qu’elles s’inscrivent dans la continuité de la politique menée par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, qui vise à encourager l’investissement et à rassurer les investisseurs quant au risque de poursuites judiciaires.
Il a expliqué que cette disposition vise principalement à “protéger l’économie nationale et à éviter le recours à des poursuites judiciaires susceptibles de freiner la machine de production ou de porter atteinte aux personnes morales”.
Dans ce cadre, une réflexion a été engagée afin de mettre en place une mesure alternative consistant à “proposer le paiement intégral des montants dus au Trésor public, en contrepartie du report des poursuites pénales, en commun accord entre la personne morale et le parquet”. Cet accord “oblige l’entreprise à entreprendre des réformes pour éviter les fautes de gestion”.
Concernant la révision du délai de prescription, M. Boudjemaa a souligné que sa levée s’avère nécessaire pour “tous les crimes actuels nécessitant davantage de temps pour mener l’enquête, à l’instar des crimes de faux et ceux liés aux technologies de l’information et de la communication”.
En ce qui concerne la garde à vue, le ministre a tenu à préciser qu’elle “est soumise au contrôle rigoureux des magistrats, et appliquée pour certains crimes dans le cadre de la préservation des preuves”.
A.Ryad
