Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a présenté jeudi dernier, devant la Commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire, et du découpage territorial au Conseil de la nation, un exposé sur deux textes de loi stratégiques.
Il s’agit de la loi relative à la protection des personnes physiques dans le domaine du traitement des données à caractère personnel et de celle relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, indique un communiqué officiel du Conseil.
Présidée par M. Mohamed Rebah, la séance a réuni des personnalités institutionnelles de premier plan, dont la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kaouter Krikou, et le vice-président du Conseil de la nation chargé de la législation, M. Mourad Lakhal. Cette réunion témoigne de l’engagement interinstitutionnel à adapter la législation nationale aux exigences d’un monde en mutation, où les menaces juridiques et sécuritaires transcendent les frontières.
Concernant le premier texte, le ministre de la Justice a souligné qu’il visait à « adapter la législation nationale aux normes internationales en matière de coopération judiciaire et à activer ses mécanismes tant sur le plan sécuritaire que judiciaire pour faire face à la recrudescence de la criminalité transnationale organisée ». En effet, cette démarche répond à un impératif de souveraineté juridique dans un monde interconnecté, où la protection des données personnelles, en particulier dans les domaines sensibles tels que la police et la justice, devient une priorité pour tout État moderne.
Ce projet de loi ambitionne également de « combler le vide juridique en régissant le traitement des données personnelles dans les domaines policier et judiciaire », ouvrant la voie à la finalisation d’accords stratégiques avec des institutions internationales telles que Eurojust. Il représente un levier diplomatique permettant à l’Algérie d’espérer une sortie de la liste grise du Groupe d’action financière (GAFI), qui surveille les juridictions à risques en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
S’agissant du second texte, le ministre a précisé qu’il s’inscrivait « en application des orientations du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, qui a ordonné de mettre en œuvre ces recommandations, tout en veillant à ce qu’elles soient adaptées au système juridique national, afin de lever les réserves internationales sur la législation nationale en la matière ».
Ce texte de loi vise à « renforcer le dispositif national de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, conformément aux normes internationales, notamment les recommandations du GAFI ». Il constitue ainsi une réponse structurée et adaptée aux exigences de la gouvernance mondiale, tout en respectant les spécificités du cadre juridique algérien.
Parmi les amendements majeurs figurent notamment « la criminalisation de la non-déclaration des véritables bénéficiaires, la révision du système des sanctions financières ciblées, la déclaration obligatoire des véritables bénéficiaires, la définition des sanctions encourues en cas de non-déclaration ou d’infraction aux procédures juridiques en vigueur », ainsi que « le renforcement des prérogatives du Comité national d’évaluation des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme ». Ces mesures traduisent une volonté ferme d’aligner les pratiques algériennes sur les standards internationaux les plus rigoureux.
L’architecture de contrôle et de supervision est également repensée, permettant « aux autorités de contrôle et de supervision d’émettre les orientations pratiques et les lignes directrices », tout en veillant « au respect par les organisations, notamment les organismes à but non lucratif, de leurs devoirs légaux y afférents ».
L’objectif affiché est aussi de « renforcer les capacités d’investigation et de constatation, de réviser le système pénal, ainsi que de renforcer la coopération internationale », instaurant ainsi une dynamique vertueuse entre institutions judiciaires nationales et partenaires internationaux.
Pour sa part, M. Mohamed Rebah, président de la Commission des affaires juridiques, a salué l’initiative du gouvernement, la qualifiant de contribution concrète aux efforts visant à « moraliser la vie publique, à renforcer la sécurité et la stabilité et à consacrer le principe de protection des libertés publiques ». Ces propos mettent en exergue le lien indissociable entre sécurité, transparence et respect des droits fondamentaux dans la vision politique actuelle.
La parole a ensuite été donnée aux membres de la Commission, qui ont exprimé diverses préoccupations et observations, avant d’écouter les réponses détaillées du ministre. La Commission s’attelle désormais à l’élaboration des rapports préliminaires relatifs à ces deux projets de loi, en vue de leur présentation en séance plénière lundi prochain.
Ces réformes ambitieuses s’inscrivent dans une logique de refonte profonde du cadre normatif national, pour mieux armer l’Algérie face aux défis de la gouvernance globale, de la cybersécurité, et de la criminalité financière.
G. Salah Eddine
