L’Algérie «exprime son profond regret de rejeter catégoriquement» la procédure temporaire proposée par le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères concernant l’accès des agents algériens accrédités aux zones réservées des aéroports parisiens pour l’acheminement ou la récupération de la valise diplomatique, selon une source bien informée.
Selon la même source, le ministère des Affaires étrangères -Direction générale du protocole-, a accusé réception de la note verbale du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, datée du 7 août 2025, relative à la proposition d’une nouvelle procédure temporaire concernant l’accès des agents algériens accrédités aux zones réservées des aéroports parisiens, aux fins d’acheminement ou de récupération de la valise diplomatique.
Accès libre à la valise diplomatique : un droit bafoué par la France
La nouvelle procédure communiquée contrevient fondamentalement à l’obligation de la France de garantir le bon fonctionnement des missions diplomatiques et consulaires établies sur son territoire.
À cet égard, l’article 25 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques stipule que l’État accréditaire doit accorder toutes les facilités nécessaires à l’accomplissement des fonctions des représentations diplomatiques.
Par ailleurs, l’article 5 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires impose à l’État de résidence de permettre aux postes consulaires d’exercer librement leurs fonctions. Or, la nouvelle procédure communiquée constitue manifestement une entrave au bon fonctionnement de la mission diplomatique, ainsi que des postes consulaires algériens en France.
Plus spécifiquement, en ce qui concerne l’acheminement ou la récupération de la valise diplomatique, cette nouvelle procédure continue de violer l’obligation incombant à la France, conformément à l’article 27, alinéa 7, de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques.
En effet, cet article consacre explicitement le droit pour toute mission diplomatique d’«envoyer un de ses membres accrédités pour prendre livraison, directement et librement, de la valise diplomatique auprès du commandant de l’aéronef».
Cette même obligation est également reprise dans l’article 13, alinéa 7, de la convention consulaire algéro-française de 1974, qui prévoit que «le poste consulaire peut envoyer un de ses membres prendre, directement et librement, possession de la valise des mains du commandant du navire ou de l’aéronef».
Non-respect de la Convention de Vienne
Dans le cadre du respect de ses engagements au titre de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, la France délivre aux missions diplomatiques et consulaires accréditées des badges d’accès permanents aux zones de sûreté à accès réglementé (ZSAR) au niveau des aéroports.
Par conséquent, toute mesure excluant la mission diplomatique et les postes consulaires algériens de cette pratique établie constitue une violation flagrante des obligations prévues tant par la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques que par la convention consulaire algéro-française.
La nouvelle procédure proposée contrevient également au principe de non-discrimination à l’égard des missions diplomatiques et consulaires accréditées auprès du pays hôte, principe consacré par l’article 47 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et par l’article 72 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires. En effet, ciblant exclusivement les agents de la mission diplomatique algérienne en France, la procédure communiquée relève d’un traitement discriminatoire incompatible avec ces dispositions.
À ce sujet, il convient de rappeler que la décision initiale ayant privé les agents algériens de leurs badges d’accès constituait déjà une mesure discriminatoire. Tenter de pallier cette discrimination par l’adoption d’une nouvelle mesure également discriminatoire ne peut qu’aggraver la violation constatée.
Outre ces considérations liées aux obligations internationales et bilatérales du pays hôte, une autre dimension pratique doit être prise en compte. En effet, la nouvelle procédure communiquée ne concerne que l’ambassade d’Algérie à Paris et omet la situation des postes consulaires algériens établis sur le territoire français.
Or, ces consulats sont affectés, au même titre que l’ambassade, par les mesures privant leurs agents des badges d’accès permanents aux zones réservées des aéroports pour l’acheminement ou la récupération de la valise diplomatique. Leur situation mérite donc également la même attention du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, qui se doit de leur garantir un traitement équitable assurant leur bon fonctionnement sans entraves.
L’Algérie exige
le rétablissement
des badges permanents
Par ailleurs, la nouvelle procédure communiquée comprend des mesures jugées provocatrices et inutilement vexatoires. Il s’agit, d’une part, de l’obligation imposée aux agents chargés de l’acheminement ou de la récupération de la valise diplomatique d’être accompagnés en permanence par une escorte policière. D’autre part, il s’agit de la condition selon laquelle toute opération doit être précédée par une demande écrite adressée au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, déposée au moins quarante-huit (48) heures à l’avance.
En conséquence, le ministère des Affaires étrangères – Direction générale du protocole – exprime son profond regret et rejette fermement la procédure temporaire proposée par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Pour l’Algérie, la seule solution conforme aux engagements internationaux et bilatéraux de la France réside dans le rétablissement des titres d’accès permanents au bénéfice des agents accrédités de la mission diplomatique, ainsi que des postes consulaires algériens en France.
Une fois ces badges rétablis, l’Algérie procédera, de son côté, à la levée des mesures équivalentes adoptées dans le cadre de l’application stricte du principe de réciprocité.
A. Ryad/Agence
