Par Ammour Ryad
Samedi dernier à Alger, devant la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN), le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Mohamed Tarek Laribi, a présenté les détails du projet de loi de finances pour 2024, annonçant l’inscription de 460 000 logements, toutes formules confondues, dont 230 000 logements ruraux.
La séance s’est déroulée sous la présidence de Saad Beghidja, président de la commission, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.
Au titre du projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024), le programme enregistré comprend 210 000 logements, toutes formules confondues. À cela s’ajoutent 250 000 autres unités, dont 100 000 sont de type public-locatif et 150 000 sont des logements ruraux. Ces ajouts ont été décidés par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, lors du Conseil des ministres du 25 octobre dernier, portant ainsi le total des logements inscrits au programme à 460 000 unités, a souligné M. Laribi.
Selon les chiffres donnés par le ministre, le programme est réparti comme suit : 130 000 logements publics locatifs (social), 20 000 logements promotionnels publics (LPP), 230 000 logements ruraux et 80 000 lotissements sociaux.
La réalisation de ces projets permettra de réduire le taux d’occupation par logement (TOL) à 4,18 fin 2024 contre 4,25 enregistré fin 2023, a souligné M. Laribi, prévoyant que ce taux s’établira, fin 2025, à 4,12.
Pour ce faire, le PLF 2024 prévoit des autorisations d’engagement de l’ordre de 1104,32 milliards de dinars, soit une hausse de 100% par rapport à 2023, outre 564,313 milliards de dinars alloués aux crédits de paiement.
Pour la mise en œuvre du nouveau programme visant la réalisation de 460 000 logements, une enveloppe budgétaire de 711,79 milliards de dinars a été allouée aux autorisations d’engagement, tandis que 313,52 milliards de dinars ont été réservés pour les crédits de paiement.
En ce qui concerne le programme d’équipements publics, le projet de loi de finances pour l’année 2024 prévoit une allocation de 261 milliards de dinars pour les autorisations d’engagement, ainsi que 26,8 milliards de dinars pour les crédits de paiement. Ces fonds sont destinés à la construction de 236 structures publiques, dont des établissements scolaires, des polycliniques et des sièges de la Sûreté, entre autres. Le projet de loi de finances comprend également une importante initiative d’équipement liée au suivi et à la réalisation du projet de la ville médiatique, Dzaïr Media City. Pour soutenir cette démarche, une enveloppe budgétaire de 64 milliards de dinars algériens est prévue pour les autorisations d’engagement, accompagnée de 40 milliards de dinars algériens dédiés aux crédits de paiement. Ces fonds sont destinés au parachèvement du projet du stade de Douera (Alger) ainsi qu’à la réalisation des stades de Bechar et Ouargla, chacun d’une capacité de 25 000 sièges. Ce budget englobe également un projet d’urbanisme et d’aménagement, avec une allocation de 84,476 milliards de dinars pour les autorisations d’engagement et 60 milliards de dinars pour les crédits de paiement. Ces fonds sont destinés à la réalisation des routes, ainsi qu’à divers travaux et projets d’amélioration urbaine. De plus, le programme de villes et de nouvelles villes bénéficie d’une enveloppe de 16,8 milliards de dinars pour les autorisations d’engagement et de 34 milliards de dinars pour les crédits de paiement. Ces fonds sont alloués à la prise en charge de cinq nouvelles opérations liées aux travaux d’aménagement dans les nouvelles villes de Sidi Abdallah, Bouinan, Draa Erriche, Ain Nahas et Ali Mendjli.
En ce qui concerne les nouvelles mesures législatives envisagées pour ce secteur, M. Laribi a examiné un ensemble de procédures proposées dans le projet de loi. Parmi celles-ci, on retrouve l’initiative de l’État d’accorder une réduction de 10% aux bénéficiaires de logements de type « location-vente » ayant déjà versé 25% du coût du logement et souhaitant régulariser la situation de leur logement avant la date d’échéance.
Une autre mesure envisagée consiste en la garantie par l’État de l’épargne-logement, exclusivement dédiée au financement des programmes de logement public au bénéfice des épargnants. De plus, les revenus issus de cette épargne seraient exemptés de l’impôt sur le revenu global (IRG) pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2024. Le ministre a mis en avant que l’année 2024 sera caractérisée par le démarrage de la mise en œuvre du programme AADL 3, tel qu’annoncé par le président de la République lors de sa visite dans la wilaya de Djelfa.
Livraison de 1,25 million de logements entre 2020 et 2023
En ce qui concerne le bilan du secteur pour l’année 2023, le ministre a rapporté que le nombre total de logements livrés s’élève à 330 647 unités, englobant toutes les formules. Parmi celles-ci, 150 000 ont été distribuées lors des célébrations du 61e anniversaire de l’indépendance, et 130 000 ont été remises à l’occasion du 69e anniversaire du déclenchement de la Révolution de libération nationale.
Ainsi, le bilan des logements réceptionnés depuis 2020 fait état de 1 250 647 unités, toutes formules confondues, durant la même période, selon le ministre.
Durant la même période, le nombre de logements, dont les travaux ont été lancés, s’élève à 515.369 unités, toutes formules confondues, à fin 2023, soit 128.418 unités de logements AADL formule location-vente et 202 043 logements ruraux.
Selon M. Belaribi, la réalisation des projets réceptionnés ou en cours de réalisation a nécessité, au cours des années 2020, 2021, 2022 et 2023, plus de 25 milliards de dinars. Ce montant considérable témoigne de la détermination du président de la République à maintenir la nature sociale du logement, une initiative qui n’a jamais connu d’interruption et qui continuera, d’autant plus que la création de milliers d’emplois et l’utilisation de matériaux de construction de qualité équivalente à ceux que nous importions par le passé ont eu un impact direct et positif sur le Produit intérieur brut (PIB).
Quant au domaine des équipements publics, 4 398 structures publiques, dont 313 ont été réceptionnées au titre des programmes centraux de l’année 2023, concernant plusieurs secteurs, dont l’éducation, l’intérieur, la justice, la santé, la jeunesse et les sports.
Par ailleurs, il sera procédé, en coordination avec le ministère de la Santé et celui des Finances, « dans les meilleurs délais », au transfert du programme des investissements relevant du secteur de la santé, à savoir 79 opérations comprenant 67 projets transférés des directions de la santé aux directions des équipements publics relevant du ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville qui se chargera du suivi de leur réalisation.
Au cours de cette année, une coordination avec le ministère de l’Agriculture et du Développement rural permettra le transfert d’un programme de construction de 380 centres de stockage de céréales, évalué à 328,550 milliards de dinars, vers le ministère de l’Habitat. Ce transfert concerne la gestion de ce programme dans les 58 wilayas.
S’agissant les textes législatifs et réglementaires actuellement en phase d’examen au niveau du secrétariat général du gouvernement et liés au secteur, M. Laribi a mentionné plusieurs propositions. Celles-ci comprennent un avant-projet de loi visant à modifier et compléter la loi régissant l’activité de promotion immobilière, un projet de décret exécutif établissant la création d’une agence nationale d’étude, de suivi et de réalisation des grands équipements publics, un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret en vigueur fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme. De plus, il a fait référence à un projet de décret exécutif établissant les conditions et modalités de cession des biens immobiliers relevant de l’État et des offices de promotion et de gestion immobilière, ainsi qu’un projet de décret exécutif portant approbation du plan d’aménagement de la nouvelle ville d’El Ménéa.
Concernant les textes en cours de finalisation au niveau des services du ministère de l’Habitat, le ministre a évoqué plusieurs initiatives. Parmi celles-ci, on retrouve l’avant-projet de loi sur l’urbanisme, le projet de décret exécutif visant à modifier le décret en vigueur fixant les règles d’attribution du logement public locatif (LPL), ainsi que le projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret en vigueur fixant les conditions et modalités d’acquisition, dans le cadre de la location-vente, de logements réalisés avec des fonds publics.
