À l’heure où l’économie nationale se structure autour de nouvelles dynamiques commerciales, logistiques et industrielles, la question du droit douanier se place au cœur de la gouvernance économique algérienne. Samedi dernier à Alger, la Cour suprême et la Direction générale des douanes (DGD) ont coorganisé une journée d’étude majeure autour d’un thème d’une portée cruciale : « Le pourvoi en cassation en matière douanière ».
Cette rencontre de haut niveau a réuni magistrats, hauts responsables et représentants des ministères de la Justice, des Finances et de la Défense nationale, ainsi que des membres de la Cour constitutionnelle, témoignant de l’importance stratégique accordée au contentieux douanier dans la consolidation de l’État de droit.
Les participants ont souligné la nécessité de renforcer la coordination entre les appareils judiciaire et administratif dans un contexte marqué par les profondes transformations économiques et commerciales à l’œuvre dans le pays.
Ils ont insisté sur l’importance, pour les magistrats, de maîtriser l’ensemble des textes législatifs et réglementaires relatifs au domaine douanier et de ne recourir qu’exceptionnellement au code de procédure pénale, afin de garantir la cohérence et la spécificité du traitement judiciaire des affaires liées aux douanes.
Une étape qualitative
Présidant les travaux, le directeur général des douanes, le général-major Abdelhafid Bakhouche, a souligné la portée symbolique et opérationnelle de cette rencontre. Selon lui, dans un environnement où « les considérations juridiques se croisent avec les enjeux économiques et financiers », « le dialogue et la complémentarité constituent des vecteurs essentiels pour améliorer la performance, consolider l’État de droit et servir l’intérêt général avec davantage d’efficacité. »
Le général-major Bakhouche a qualifié cette collaboration entre la Cour suprême et la DGD d’« étape qualitative », illustrant un engagement commun en faveur d’un partenariat stratégique entre les institutions judiciaires et administratives.
Objectif : assurer une application rigoureuse de la loi et garantir une justice en état de marche, capable d’accompagner la modernisation de l’économie nationale.
Pour le premier responsable des douanes, l’assimilation des orientations de la Cour suprême en matière douanière constitue « un pilier » du développement institutionnel et opérationnel du corps des douanes. Cette démarche vise, selon lui, à renforcer la confiance mutuelle entre l’administration et les justiciables et à consacrer la sécurité juridique dans les transactions économiques, un paramètre indispensable à l’attractivité du climat des affaires.
Le pourvoi en cassation en garant
Dans cette optique, le mécanisme du pourvoi en cassation en matière douanière a été présenté comme le sommet du contrôle judiciaire des jugements et un instrument essentiel d’unification de la jurisprudence.
Pour le général-major Bakhouche, « le pourvoi en cassation, portant une nature juridique précise, se veut un outil essentiel pour l’unification de la jurisprudence judiciaire et un garant de la bonne application de la loi, notamment dans le domaine douanier, au regard de la nature complexe des affaires où les dimensions juridique, économique et administrative interfèrent. »
Ce contrôle permet à la Cour suprême d’examiner la conformité des jugements rendus par les cours de justice dans les affaires douanières — qu’il s’agisse de contraventions, de délits ou de contentieux civils — tout en garantissant que l’application du droit se fasse dans le strict respect des textes et des procédures propres au domaine douanier.
Ainsi, le pourvoi vise à annuler les jugements définitifs contraires à la loi, sans pour autant réexaminer le fond de l’affaire, ce qui confère à ce mécanisme un rôle d’équilibre entre la rigueur du droit et la stabilité des décisions judiciaires.
L’exigence de maîtrise technique et juridique
Prenant la parole, le premier président de la Cour suprême, Tahar Mamouni, a insisté sur le niveau d’expertise requis pour le traitement du contentieux douanier.
Il a affirmé que les spécificités du domaine exigent des juges et des juges de cassation une parfaite connaissance de tous les textes juridiques et réglementaires relatifs à la douane, tout en précisant que ces règles doivent s’appliquer exclusivement dans l’action douanière, sans recours systématique au code de procédure pénale, sauf en cas d’absence de dispositions précises dans le code des douanes.
En vertu de la Constitution, la Cour suprême demeure le garant de l’unification de la jurisprudence judiciaire ordinaire à l’échelle nationale, mais aussi l’observatoire des dysfonctionnements juridiques et des difficultés pratiques rencontrées dans le traitement des affaires douanières.
M. Mamouni a ainsi rappelé que la Cour suprême « est tenue » d’évaluer les pratiques et les décisions en matière de contentieux douanier, afin de déterminer les points d’amélioration nécessaires à une justice plus cohérente et plus prévisible.
Une culture du débat
Dans une approche prospective, M. Mamouni a également appelé à intensifier les débats scientifiques entre les juridictions concernées et l’administration douanière.
Il a plaidé pour l’association d’experts techniques issus de la DGD aux discussions juridiques, afin de renforcer la qualité de l’interprétation des textes et la pertinence des décisions rendues.
L’objectif, selon lui, est clair : « Concrétiser les réformes visant à renforcer et à développer le système juridique, économique et financier, ainsi qu’à instaurer les règles et les mécanismes nécessaires à la préservation des intérêts du Trésor public. »
Cette vision s’inscrit dans la logique de la réforme judiciaire globale initiée par l’État, qui cherche à harmoniser la justice avec les impératifs de la nouvelle économie : transparence, compétitivité et sécurité des échanges.
G. Salah Eddine
Signature d’une convention de coopération entre la Cour suprême et la Direction générale des Douanes
La Direction générale des douanes a signé, samedi dernier à Alger, une convention de coopération avec la Cour suprême, prévoyant un échange d’expertises et d’expériences, notamment dans le domaine de la formation, en vue de renforcer les capacités en matière de législation et de réglementation douanières.
La convention a été signée par le directeur général des douanes, le général-major Abdelhafid Bakhouche, et le premier président de la Cour suprême, Tahar Mamouni, en marge d’une Journée d’étude sur le thème «Le pourvoi en cassation en matière douanière», organisée en présence du procureur général près la Cour suprême et de représentants des ministères de la Justice, des Finances et de la Défense nationale et de la Cour constitutionnelle, les cours de justice ayant suivi les travaux par visioconférence.
Cette convention constitue un cadre réglementaire pour la mise en œuvre, tout au long de l’année, d’un programme d’action commun entre les deux institutions, axé sur l’échange d’expériences et d’expertises, notamment dans le domaine de la formation, en vue de renforcer les capacités dans le domaine de la législation et de la réglementation douanières, à travers l’organisation régulière de rencontres, de journées d’étude et de sessions de formation. Intervenant à cette occasion, M. Mamouni a précisé que cette convention «jette les bases d’un travail conjoint dans le cadre d’une coopération visant à résoudre toutes les problématiques liées à l’application des lois et des réglementations douanières au niveau de la juridiction de cassation», souhaitant qu’elle «constitue un présage favorable pour la justice en général, ainsi que pour l’ensemble des institutions publiques qui exercent un rôle similaire à celui des douanes et que nous souhaitons voir rejoindre cette dynamique».
