Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a souligné mercredi à Alger, l’attachement du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, à la généralisation de la numérisation en tant qu’option stratégique et facteur essentiel dans la lutte contre le faux et l’usage de faux.
Répondant aux questions des députés lors d’une séance consacrée à l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le faux et l’usage de faux à l’Assemblée populaire nationale (APN), M. Tabi a affirmé que le président de la République insiste sur la généralisation de la numérisation dans tous les secteurs et a donné des instructions fermes à cet égard, en fixant des délais pour concrétiser cet effort stratégique, en tant qu’option stratégique et facteur essentiel dans la lutte contre le faux et l’usage de faux qui porte atteinte au tissu social.
Soulignant que la numérisation a plusieurs avantages, notamment la contribution à la préservation de l’intégrité des documents administratifs, la vérification de leurs sources d’émission et la transparence des transactions, le ministre indiqué qu’un travail est en cours pour attribuer à chaque document administratif un numéro d’identification unique afin de le protéger contre les tentatives de falsification.
Selon M. Tabi, l’établissement d’une loi relative à la lutte contre le faux et l’usage de faux, sans l’inclure dans le code pénal, s’explique par la nature de cette loi qui prévoit, a-t-il dit, des dispositions préventives telles que l’obligation pour les administrations et les organismes d’utiliser la numérisation.
M.Tabi a rappelé à cette occasion, que le projet de loi relatif à la lutte contre le faux et l’usage de faux, intervient en application des instructions du président de la République, pour l’élaboration d’un texte spécial pour la lutte contre ce phénomène qui a touché de nombreux domaines
Le ministre a précisé que ce phénomène qui affecte plusieurs domaines, se caractérise par “l’obtention par certains, d’indus avantages, de primes, d’aides sociales et des exonérations fiscales, de logements et autres, ce qui a couté au trésor public des sommes colossales ces dernières années”.
Il a également indiqué que le projet de loi vise à “fixer les règles d’usage dans la société, traiter en profondeur les dysfonctionnements induits par ce phénomène, garantir la concurrence loyale dans tous les domaines, assurer l’équité pour tous, assurer l’intégrité des documents, garantir l’arrivée des aides de l’Etat aux bénéficiaires et identifier les délits et les sanctions et peines applicables”.
