Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a mis en avant dimanche dernier devant le Conseil de la Nation, les objectifs du projet de loi organique relatif aux partis politiques ; un texte qui ambitionne de poser les bases juridiques et organisationnelles d’une nouvelle dynamique politique en Algérie.
Intervenant lors d’une audition devant la Commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale et de l’aménagement du territoire, présidée par Mohamed Rebah, et en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali, le ministre a expliqué que ce projet de loi vise à instaurer un cadre juridique solide permettant de moderniser et de structurer l’activité des partis politiques.
Selon lui, l’objectif est d’asseoir un système partisan plus organisé et plus crédible, fondé sur le professionnalisme, l’engagement politique et le respect des principes démocratiques. Le texte entend notamment « instaurer un cadre juridique clair permettant aux partis politiques de réorganiser leur fonctionnement interne conformément aux principes démocratiques, à la rotation des responsabilités, à la transparence et à la reddition de comptes », tout en définissant précisément les relations entre les partis politiques et l’administration.
Déjà adopté par l’Assemblée populaire nationale, ce projet de loi organique comprend 97 articles répartis en sept chapitres et introduit des dispositions révisées et inédites articulées autour de seize axes majeurs.
Parmi les mesures phares figure l’interdiction pour les élus de changer d’appartenance politique durant leur mandat. Toute transhumance politique entraînera désormais la perte automatique du mandat électif, une disposition destinée à renforcer la stabilité et la crédibilité des institutions représentatives.
Le texte fixe également la durée du mandat des dirigeants de partis politiques à cinq ans, renouvelable une seule fois, dans une logique visant à encourager le renouvellement des élites politiques et à promouvoir la circulation des responsabilités au sein des formations partisanes.
Dans le même esprit, la loi impose aux partis politiques de mettre en place des structures locales durables couvrant l’ensemble des wilayas du pays, afin de renforcer leur ancrage territorial et leur présence sur le terrain.
Le projet consacre par ailleurs plusieurs principes structurants, notamment la transparence, la responsabilité et la lutte contre la corruption dans la gestion des partis politiques. Il interdit également toute forme de financement étranger et renforce les mécanismes de contrôle des ressources financières des partis dans le but de préserver l’indépendance de la décision politique nationale.
Parallèlement, la loi ouvre la voie à la formation d’alliances politiques ou à des fusions entre partis dans un cadre juridique clairement défini, afin de favoriser l’émergence de regroupements politiques plus structurés.
Saïd Sayoud a rappelé que ce texte s’inscrit dans la continuité des réformes engagées après l’adoption de la Constitution algérienne de 2020. Il a souligné qu’il a bénéficié «d’une attention particulière » de la part du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, dans le cadre de sa démarche visant à réorganiser la pratique politique sur des bases constitutionnelles, juridiques et institutionnelles plus efficaces.
Le ministre a également insisté sur la volonté des autorités d’associer les différentes parties prenantes au processus d’élaboration et de révision de ce texte, afin d’aboutir à une législation capable de répondre aux exigences d’une vie politique plus dynamique et plus transparente.
De son côté, le président de la commission spécialisée du Conseil de la Nation a estimé que cette loi vise à établir un équilibre entre la liberté d’activité politique et la nécessité de respecter la loi et de préserver la stabilité de l’État et de ses institutions.
Selon lui, cette réforme devrait contribuer à revitaliser la vie partisane, renforcer la participation politique et consolider la pratique démocratique en Algérie, en offrant un cadre plus clair et plus structuré à l’action des formations politiques.
Bref, derrière ce texte juridique assez dense se cache une ambition politique claire : remettre un peu d’ordre dans la mécanique partisane et tenter de redonner du souffle à la vie politique. Parce que sans partis crédibles, la démocratie ressemble vite à une voiture sans moteur. Et personne n’a envie de pousser.
Abir Menasria
