Par Ryad Ammour
Les participants à la conférence internationale « Justice pour le peuple palestinien » qui s’est déroulée jeudi dernier à Alger ont évoqué divers mécanismes juridiques susceptibles d’être utilisés pour traduire l’entité sioniste en justice devant les tribunaux internationaux en raison de son agression contre la bande de Ghaza. Ils ont également appelé à mettre fin à la politique de « deux poids, deux mesures » dans le traitement des questions internationales.
Au cours de la séance matinale de la conférence internationale tenue au Centre international de conférences Abdellatif-Rahal, les discussions ont porté sur plusieurs thèmes, dont « les graves violations perpétrées par les dirigeants de l’occupant sioniste dans la bande de Ghaza », « le rôle du procureur général de la CPI », « les mécanismes disponibles pour renvoyer le cas palestinien », « les procédures pour saisir les organisations internationales en cas de graves violations contre le peuple palestinien », et « la CPI : comparaison entre les traitements réservés à la question palestinienne et à la question ukrainienne ».
Dans leurs interventions, les experts ont passé en revue les thèmes des ateliers de travail de la veille sur les mécanismes de recours à la CPI et les obstacles qui entravent ce processus, affirmant l’existence de plusieurs mécanismes juridiques qui permettent de poursuivre l’entité sioniste pour ses crimes.
Les experts ont également examiné des alternatives ou des démarches parallèles à la Cour pénale internationale, telles que le recours aux organisations internationales de défense des droits de l’homme, qu’elles soient gouvernementales ou non gouvernementales. Cela concerne particulièrement les cas impliquant des enfants, des femmes, des équipes médicales et des équipes de secours qui sont délibérément ciblés. Ces démarches offrent la possibilité de saisir des organisations spécialisées dans la protection de l’enfance, telles qu’Amnesty International, ainsi que le Conseil des droits de l’Homme.
En conclusion, les participants ont souligné l’existence de divers mécanismes juridiques pour engager des poursuites contre l’entité sioniste. Ils ont ajouté que la mise en œuvre de ces mécanismes et la réalisation des résultats souhaités pour répondre aux aspirations importantes du peuple palestinien restent des questions à résoudre.
Dans ce contexte, le secrétaire général du Syndicat national des magistrats (SNM), le juge d’instruction Mohamed Amine Mokrani, a confié à l’APS qu’une plainte serait déposée auprès des pays appliquant le principe de la « compétence universelle de la justice » pour juger les criminels de guerre sionistes. Il a précisé qu’une commission internationale, issue de la Déclaration d’Alger émanant de la conférence « Justice pour le peuple palestinien » serait mise en place pour suivre ces plaintes. Dans ce contexte, il a explicité que les soldats sionistes détenant une double nationalité feraient l’objet de poursuites dans leurs pays d’origine, conformément à la loi. Il a ajouté que la « compétence universelle de la justice » représente une forme de justice pénale exceptionnelle instaurée après la Seconde Guerre mondiale, une période où aucun mécanisme juridique n’existait pour juger les criminels de guerre. M. Mokrani a ajouté que « La Convention de Genève de 1949 a codifié cette compétence judiciaire universelle, en accordant aux Etats signataires des Conventions de Genève, la possibilité de châtier les criminels de guerre, même s’ils ne sont pas de la nationalité de ces Etats et même s’ils n’ont pas commis les faits dans ces pays ». Selon le secrétaire général du SNM, les infractions relevant du principe de la « compétence universelle de la justice » englobent des actes criminels majeurs tels que les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les crimes d’extermination.
