
Le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports a annoncé le lancement, depuis le 5 avril en cours, de la troisième phase du système d’information national d’immatriculation des véhicules dans le cadre de la stratégie nationale de transformation numérique et de modernisation des services administratifs.
Selon un communiqué du ministère, cette étape vient consolider les précédentes phases du système, notamment celles liées à l’immatriculation des véhicules importés neufs, ainsi que des véhicules d’occasion de moins de trois ans.
Cette nouvelle phase concerne désormais l’immatriculation des véhicules et des engins de travaux publics constituant le parc national, qu’ils soient neufs ou déjà enregistrés dans les fichiers des wilayas. Elle inclut également les véhicules et engins importés.
Dans ce cadre, les propriétaires de véhicules et d’engins de travaux publics déjà immatriculés, et concernés par des opérations de vente, de changement de résidence, de transfert de propriété aux héritiers ou de modification des caractéristiques techniques, devront se rapprocher des services locaux d’immatriculation avant toute démarche.
Ces services délivreront de nouvelles cartes d’immatriculation exclusivement via le nouveau système d’information national.
Une fois cette carte obtenue, la transaction de vente pourra être effectuée auprès de n’importe quel service de cartes grises à travers le pays, sur présentation d’un dossier comprenant la carte d’immatriculation issue du nouveau système, des pièces d’identité du vendeur et de l’acheteur, ainsi que les documents administratifs requis selon le statut juridique des parties. Le communiqué précise que le formulaire de déclaration de vente ne sera plus rempli manuellement. Il sera désormais généré automatiquement par le système d’information et intégré directement au dossier administratif.
Le ministère a souligné que les cartes d’immatriculation délivrées avant l’entrée en service de ce nouveau système restent valables pour la circulation et ne nécessitent pas de renouvellement.
Avec cette troisième phase, le système national d’immatriculation franchit une nouvelle étape dans la digitalisation des services publics. L’automatisation des procédures, la centralisation des données et la possibilité d’effectuer les démarches à travers tout le territoire traduisent une volonté d’améliorer l’efficacité administrative et de simplifier les transactions pour les citoyens.
Cheklat Meriem
