Le Conseil de l’Autorité nationale indépendante des élections a donné son accord pour une clarification des situations soulevées par les candidats désireux de participer aux élections des membres de l’Assemblée populaire nationale prévues le 2 juillet prochain, selon un communiqué publié samedi dernier par l’ANIE.
Après avoir examiné les différents cas relatifs aux élus en termes d’affiliation politique et d’exercice du mandat électoral, qui constituent la somme des cas présentés, le Conseil de l’ANIE a approuvé à l’unanimité la clarification des cas présentés par ceux qui souhaitent se présenter aux élections de l’APN, le 2 juillet 2026, à titre d’exemple et non de limitation.
Tout candidat investi par un parti politique exerçant le mandat électoral en vigueur peut se représenter sous l’étiquette de ce même parti. De même, tout candidat investi par un parti politique peut se représenter sous l’étiquette d’un autre parti politique ou sur une liste indépendante en cas de perte de son mandat. Tout candidat indépendant actuellement en fonction peut également se présenter aux élections législatives du 2 juillet sous l’égide d’un autre parti politique ou d’une liste indépendante dans le cas où son mandat serait révoqué.
Tout candidat placé sous l’égide d’un parti politique se trouvant dans une situation de non-conformité dans l’exercice du mandat électoral actuel peut se présenter sous l’appellation d’une liste libre. Quant à « un candidat qui est parrainé par un parti politique dont il a démissionné et qui effectue son mandat électoral actuel en tant que député indépendant, sa candidature est acceptée sous l’appellation de liste libre, alors qu’il ne lui est pas possible de se présenter sous le parrainage d’un autre parti politique».
« Il est également interdit à tout élu exerçant son mandat électoral actuel sous l’égide d’un parti politique qui n’a pas démissionné de se présenter sous l’étiquette d’un autre parti politique ou sur une liste indépendante .»
Dans le même contexte, « tout candidat se présentant sous l’égide d’un parti politique en situation de non-conformité, et exerçant le mandat actuel, se voit interdire de se présenter sous l’égide de ce même parti politique jusqu’à ce que la conformité soit obtenue, et il lui est également interdit de se présenter sous l’égide d’un autre parti politique
L’Autorité indépendante a expliqué que par les déclarations explicatives qu’elle publie, elle ne vise aucunement à restreindre le droit constitutionnel de se présenter à une élection, mais plutôt à « clarifier comment ce droit s’exerce dans le respect des principes constitutionnels et des principes fondamentaux du système électoral, notamment l’éthique de la vie politique, le respect de l’éthique des pratiques électorales et les conditions d’éligibilité».
Elle a d’ailleurs rappelé que ces principes reposent principalement sur deux formules, à savoir «l’approbation d’une liste de candidats : l’appartenance politique et l’exercice du mandat électoral représentatif ».
Dans le même ordre d’idées, l’ANIE a affirmé qu’elle reste en contact permanent avec ses partenaires des partis politiques et des listes indépendantes afin de répondre à toute préoccupation ou demande de clarification reçue à ce sujet.
Abir Menasria
