La présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui, a mis en évidence, mardi dernier à Alger, la mutation qualitative que le système constitutionnel algérien a subie dans le contexte des « efforts continus pour établir un contrôle juridictionnel conforme aux normes internationales ».
Lors de sa supervision de l’ouverture des travaux du troisième Forum international sur « Le rôle du contrôle constitutionnel dans la protection des droits et libertés en Algérie et dans les systèmes comparés », qui s’est tenu au Centre international de conférences (CIC) Abdelatif-Rahal, Mme Aslaoui a expliqué que « la transformation qualitative dont a bénéficié le système constitutionnel algérien se traduit par un effort constant pour établir le contrôle judiciaire conformément aux normes internationales », elle a aussi mis en avant le rôle du pouvoir judiciaire constitutionnel, comme forteresse imprenable où les droits et libertés sont protégés. Dans ce contexte, elle a indiqué que l’instauration de la tradition d’organiser un forum international annuel pour la Cour constitutionnelle n’est pas simplement une procédure organisationnelle, mais plutôt « un engagement à faire de la justice constitutionnelle le pilier fondamental de la protection du statut juridique du citoyen», mettant en lumière «l’importance de la rigueur scientifique dans le traitement des questions constitutionnelles ».
À cette occasion, Mme Aslaoui a évoqué le « franc succès » de la deuxième conférence internationale, estimant que ses résultats ont confirmé la nécessité d’améliorer l’accès des citoyens au juge constitutionnel.
Quant à elle, Natasha van Rijn, représentante résidente du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) en Algérie, a indiqué que l’organisation de cette rencontre internationale en collaboration avec la Cour constitutionnelle et sous la présidence honorifique de M. Abdelmadjid Tebboune témoigne d’un « partenariat stratégique de haute qualité » entre les deux entités.
Elle a souligné que le thème du forum se trouve « au cœur des fondements de toute société démocratique », considérant que la justice constitutionnelle représente « une garantie fondamentale de la suprématie de la Constitution et un mécanisme essentiel pour parvenir à un équilibre des pouvoirs », et a également noté les efforts de l’Algérie pour « renforcer son cadre juridique et institutionnel ».
Pour sa part, M. Amar Boudiaf, membre de la Cour constitutionnelle, a expliqué que la justice constitutionnelle est devenue l’un des piliers des garanties des droits de l’Homme face à toute atteinte aux droits et libertés constitutionnellement garantis, notant que ces droits ont connu en Algérie, à l’occasion de la révision de 2020, une évolution significative tant dans leur consécration que dans leur contenu ».
Abir Menasria
L’expérience algérienne saluée
Tous les participants à la 3e Conférence internationale sur le rôle du contrôle constitutionnel dans la sauvegarde des droits et libertés en Algérie et dans d’autres systèmes comparables ont unanimement salué les progrès significatifs réalisés par l’Algérie en matière de justice constitutionnelle grâce à ses réformes «bénéfiques et productives ».
À ce titre, le président de la Cour constitutionnelle suprême de la République arabe d’Egypte, M. Boulos Iskandar Fahmy, a salué l’expertise que possède la Cour constitutionnelle algérienne, considérée comme « l’une des plus significatives dans le monde arabe ».
Le dirigeant égyptien a exprimé sa satisfaction quant à la collaboration entre les cours constitutionnelles algérienne et égyptienne, soulignant l’importance de leurs rencontres régionales et des assemblées de haut niveau au sein des cours africaines. Il s’est réjoui également de l’organisation de cette conférence, notant qu’elle se tient dans un contexte mondial qui nécessite une coordination optimale entre les pays arabes.
Pour sa part, le président du Conseil constitutionnel mauritanien, M. Diallo Mamadou Bathia, an affirmé que le monde traverse actuellement des troubles grandissants se traduisant par un scepticisme de plus en plus fort vis-à-vis des normes du droit international. Il a insisté sur la nécessité pour les nations de la région, y compris l’Algérie et la Mauritanie, de « rassembler leurs efforts pour préserver les réalisations de nombreuses années et éviter qu’elles soient détruites ». Il a également loué le contenu du discours prononcé par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, devant les participants, y percevant «l’écho d’une prise de conscience collective concernant la nécessité d’intensifier la protection des droits dans le contexte des transformations actuelles ».
Dans un avis similaire, le professeur de droit constitutionnel à l’Université de Dublin (Irlande), M. Oran Doyle, a exprimé que les réformes « positives et bénéfiques » entreprises par l’Algérie dans le domaine juridique et constitutionnel visent à «renforcer le respect des droits et libertés » et à «élargir les opportunités pour les citoyens d’accéder à la justice ». Il a également mis en exergue la nécessité d’améliorer la coordination au sein des systèmes judiciaires.
Amira Benhizia
