La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé, lundi dernier, la mise en place de nouveaux guichets d’accueil baptisés « TASSWIYA » à travers l’ensemble du territoire national. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des mesures exceptionnelles prévues par la loi de finances 2026 en matière de régularisation fiscale et d’assainissement des dettes fiscales.
Selon un communiqué de la DGI, ces guichets seront installés au niveau des recettes des impôts classiques, des Centres de proximité des impôts (CPI), ainsi que des Centres des impôts (CDI). Ils auront pour mission d’assurer l’accueil, l’information, l’orientation et l’accompagnement des contribuables souhaitant bénéficier des dispositions introduites par les articles 93 et 122 de la loi de finances 2026.
Le premier dispositif concerne la régularisation fiscale volontaire. Il offre aux personnes physiques et morales concernées la possibilité de déclarer spontanément les sommes jusque-là non déclarées, en s’acquittant d’un impôt libératoire unique fixé à 8 %. Cette mesure permet aux contribuables de régulariser leur situation sans encourir de pénalités ni de poursuites administratives ou judiciaires.
La DGI précise que ce mécanisme vise notamment les contribuables non identifiés, ainsi que ceux n’ayant pas respecté leurs obligations déclaratives et fiscales. Les bénéficiaires disposent d’un délai courant jusqu’au 31 décembre 2026 pour accomplir les démarches nécessaires.
Le second dispositif porte sur l’abandon et l’assainissement des dettes fiscales. Il prévoit l’annulation totale et automatique des dettes fiscales relatives aux exercices 2011 et antérieurs. Pour les créances enregistrées entre 2012 et 2025, les contribuables pourront bénéficier d’un abattement de 30 % sur les droits simples, accompagné de l’annulation des pénalités et majorations de retard.
Toutefois, l’accès à ces avantages demeure conditionné par le règlement du montant restant dû avant le 31 décembre 2026. Ce paiement pourra être effectué soit en une seule fois, soit selon un échéancier convenu avec l’administration fiscale.
À travers cette opération, l’administration fiscale entend encourager la mise en conformité des contribuables tout en facilitant l’apurement des créances fiscales accumulées au fil des années. La DGI invite ainsi les personnes concernées à se rapprocher des guichets « TASSWIYA » afin de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et de toutes les informations nécessaires concernant ces mesures exceptionnelles.
Cheklat Meriem
