La présidente de la Cour constitutionnelle, Leïla Aslaoui, a reçu, mardi, le président par intérim de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), Karim Khelfane, accompagné de membres du Conseil de l’Autorité, qui lui a remis les procès-verbaux (PV) des résultats provisoires des élections législatives, tenues le 2 juillet.
L’opération a porté sur la remise des PV de dépouillement et de centralisation des suffrages relatifs à ce scrutin, dans le cadre des procédures légales en vigueur, en prévision de la proclamation des résultats définitifs des élections, conformément aux dispositions des lois régissant le processus électoral.
Dans une déclaration à la presse, M. Khelfane a indiqué qu' »une copie du communiqué comportant les résultats provisoires de l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) du 2 juillet dernier a été remise à la Cour constitutionnelle, ainsi que la liste des candidats élus à ce scrutin, classés par ordre, selon les wilayas et les partis politiques, ainsi que pour la communauté nationale établie à l’étranger ».
« Il a été procédé également à la remise des pièces sur lesquelles s’appuie la Cour constitutionnelle, dans le cadre de ses missions, en préparation de la proclamation des résultats définitifs, après examen des recours déposés, tant par les partis politiques que par les listes indépendantes, et ce dans un délai de 48 heures », ajoute M. Khelfane.
