Un décret exécutif établissant l’Agence nationale pour la maîtrise de l’énergie et l’efficacité énergétique (ANMEEE), en précisant ses tâches, sa structure et ses modalités d’opération, a été diffusé dans le dernier Journal officiel (N. 56).
La nouvelle agence fusionne l’Agence nationale pour la promotion et la rationalisation de l’utilisation de l’énergie (APRUE) et du Commissariat aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique (CEREFE) au sein d’une même entité.
Cela concerne le décret exécutif n 26-268 du 23 juillet 2026 qui crée un établissement public industriel et commercial, avec personnalité juridique et indépendance financière, supervisé par le ministre en charge de l’Energie, ayant son siège à Alger. D’après le texte, cette nouvelle Agence représente l’outil d’application de la politique et de la stratégie nationale conçue pour le développement, la promotion et la valorisation des énergies vertes, en plus de l’efficacité énergétique et de la gestion énergétique.
La création de cette Agence s’aligne sur une restructuration institutionnelle dont l’objectif est d’améliorer la gestion du secteur, d’étendre les fonctions de l’organisme responsable du contrôle de l’énergie et d’augmenter ses compétences, pour mettre en place la Stratégie nationale de maîtrise de l’énergie, en vue de 2035. L’objectif est également d’accélérer la transition vers un modèle énergétique plus économique et durable.
L’Agence sera, notamment chargée de préparer et de mettre en œuvre la politique nationale en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique, afin d’assurer la promotion de leur utilisation, ainsi que de préparer le programme national de contrôle de l’énergie et d’en assurer la mise en œuvre et le suivi. Elle entreprendra également des études techniques et économiques sur les projets d’énergies renouvelables et de contrôle de l’énergie, réalisera des audits et des études énergétiques dans les secteurs de la construction et de l’industrie, en plus de fournir un soutien technique, méthodologique et pratique aux collectivités locales, aux organismes publics, aux institutions et aux porteurs de projets dans le domaine de la planification énergétique.
Elle permettra également de constituer des bases de données sur la consommation d’énergie, les capacités énergétiques et l’efficacité, d’établir des bilans énergétiques et carbone, de dispenser des formations et d’étudier les dossiers d’accréditation des bureaux d’études et des experts chargés des audits énergétiques.
Selon le décret, l’Agence peut également conclure des accords, des contrats et des conventions, établir des filiales ou des annexes et développer des échanges avec les institutions et organismes nationaux et étrangers actifs dans son domaine de compétence. Concernant les dispositions transitoires, le décret prévoit la dissolution de l’APRUE et du CEREFE, ainsi que le transfert de l’ensemble de ses biens mobiliers et immobiliers, droits, obligations et personnels à la nouvelle Agence. Ce transfert devra être achevé dans un délai n’excédant pas six mois, à compter de la date de publication du décret au Journal officiel.
En attendant l’installation effective des structures et équipements de la nouvelle Agence, l’APRUE et le CEREFE continuent de prendre en charge les salaires et les indemnités de ses employés, ainsi que les frais de gestion nécessaires.
Abir Menasria
