Par G. Salah Eddine
Après la convocation du corps électoral par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, pour l’élection des membres des Assemblées populaires communales et de wilaya, prévue le 28 novembre prochain, le compte à rebours est désormais enclenché. Un scrutin qui se déroulera dans un paysage administratif profondément remanié, avec l’entrée en vigueur du nouveau découpage territorial du pays.
Le 28 novembre commence déjà à se dessiner dans le calendrier politique national. Après la convocation du corps électoral, le processus devant conduire aux prochaines élections locales entre dans sa phase active, avec une première échéance majeure : la révision exceptionnelle des listes électorales.
Cette opération débutera dimanche 6 septembre et se poursuivra jusqu’au jeudi 17 septembre, conformément au décret présidentiel n°26-284 du 29 août 2026 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres des Assemblées populaires communales et de wilaya.
Mais ces élections ne seront pas un simple rendez-vous électoral de plus. Elles se tiendront dans un paysage territorial désormais différent, marqué par l’entrée en application du nouveau découpage administratif du pays.
Le nouveau découpage territorial constitue l’une des principales particularités de ce scrutin. La nouvelle organisation administrative porte le nombre de wilayas à 69, pour un total de 1.541 communes.
Cette nouvelle configuration entraîne mécaniquement une redéfinition des circonscriptions électorales et du nombre de sièges à pourvoir au sein des Assemblées populaires communales et de wilaya. La question est loin d’être purement administrative. La répartition des sièges déterminera directement la représentation des citoyens au sein des Assemblées locales. La loi organique relative au régime électoral prévoit ainsi que le nombre de membres des Assemblées populaires communales et de wilaya varie en fonction du nombre d’habitants établi par le dernier recensement général de la population et de l’habitat.
Les nouvelles circonscriptions devront donc être définies en tenant compte de cette nouvelle réalité démographique et territoriale. Le calendrier électoral est désormais appelé à se dérouler étape par étape. La loi organique relative au régime électoral prévoit, dans son article 123, que le corps électoral est convoqué par décret présidentiel trois mois avant la date du scrutin.
L’article 169 précise, pour sa part, que les membres des Assemblées populaires communales et de wilaya sont élus pour un mandat de cinq ans, selon un mode de scrutin de liste ouverte à la représentation proportionnelle, avec vote préférentiel et sans panachage. Quant aux circonscriptions électorales et au nombre de sièges à pourvoir, ils sont fixés par voie réglementaire, conformément à l’article 124.
Après la révision exceptionnelle des listes électorales, les différentes étapes de préparation du scrutin se succéderont conformément au calendrier arrêté par l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE).
Des listes soumises à plusieurs exigences
Autre étape déterminante : la constitution des listes de candidature. Celles-ci doivent comporter un nombre de candidats supérieur de sept au nombre de sièges à pourvoir dans les circonscriptions comptant un nombre impair de sièges et de six candidats dans celles comptant un nombre pair de sièges.
La loi impose également plusieurs conditions en matière de représentation et de renouvellement. Les listes doivent, sous peine de rejet, comporter un tiers de candidates, réserver au moins la moitié des candidatures aux personnes âgées de 40 ans ou moins à la date du scrutin et compter au moins un tiers de candidats disposant d’un niveau d’enseignement universitaire.
La règle concernant la représentation féminine ne s’applique toutefois pas aux communes dont la population ne dépasse pas 20.000 habitants.
Ces dispositions dessinent ainsi un scrutin local qui entend conjuguer représentation territoriale, renouvellement générationnel et présence accrue des femmes et des universitaires dans les futures Assemblées.
Le nouveau découpage territorial introduit également des dispositions transitoires pour les wilayas nouvellement créées.
Conformément aux dispositions de la loi électorale, les listes de candidats déposées sous l’égide d’un ou de plusieurs partis politiques dans ces nouvelles wilayas sont dispensées de la condition relative à la collecte des signatures, dès lors qu’elles remplissent l’une des deux conditions liées aux résultats obtenus par le parti ou à sa représentation dans la wilaya mère lors des dernières élections.
Une disposition destinée à accompagner la transition électorale liée à la nouvelle organisation territoriale et à permettre aux nouvelles wilayas de participer pleinement au scrutin.
À mesure que le 28 novembre approche, l’Autorité nationale indépendante des élections se retrouve au centre du dispositif.
L’article 7 de la loi électorale lui confie la préparation, l’organisation, la gestion, la supervision et le contrôle de l’ensemble des opérations électorales et référendaires.
L’administration compétente est, de son côté, tenue de mettre à la disposition de l’ANIE les moyens matériels nécessaires à l’accomplissement de ses missions.
La première étape est désormais connue : du 6 au 17 septembre, les listes électorales seront exceptionnellement révisées.
