Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a confirmé mardi dernier, lors d’une visite de travail dans la wilaya d’Oran, l’activation de la peine de mort à l’encontre des trafiquants de drogue. Il a également présenté les projets de son ministère visant à moderniser le système judiciaire, à généraliser la procédure électronique et à accélérer la réalisation de nouvelles infrastructures judiciaires.
Dans une déclaration à la presse, en marge de sa visite, le ministre a souligné que l’activation de la peine de mort intervient face à la grave menace que représentent les drogues, notamment au regard des importantes quantités de comprimés et de nouvelles substances saisies, telles que la cocaïne et l’héroïne. Il a affirmé que la réponse à ce phénomène sera «rigoureuse ». M. Boudjemaa a également mis en avant l’engagement du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, à modifier la législation en la matière, affirmant que l’État est pleinement mobilisé dans la lutte contre le crime organisé, notamment le trafic de drogue, qui cible la société et particulièrement la jeunesse, tout en constituant une menace pour la sécurité et la santé des citoyens. Concernant les garanties légales, le ministre a rappelé que la peine de mort est prévue par la loi et que les magistrats « ont le pouvoir de statuer en la matière conformément à la loi et avec toutes les garanties nécessaires ». Il a précisé que les procédures liées à son exécution ne peuvent intervenir « qu’après épuisement de tous les recours et procédures prévus par la loi ». Sur le terrain, le ministre de la Justice a salué l’éthique professionnelle et l’efficacité des différents services de sécurité, notamment « la police, la Gendarmerie nationale et l’Armée nationale populaire », dans la lutte contre le fléau de la drogue. Il a également salué les efforts du pouvoir judiciaire, notamment du parquet, des tribunaux d’instruction et des tribunaux de première instance, ainsi que des unités judiciaires spécialisées. Il a réaffirmé qu’il n’y aura « aucun complexe dans le traitement des affaires connexes » et que « l’État poursuit ses efforts pour y faire face ». M. Boudjemaa a, par ailleurs, réitéré les directives du président de la République concernant l’application de la peine de mort aux auteurs d’incendies criminels et d’enlèvements d’enfants, soulignant que le système judiciaire prendra des mesures décisives « avec force » contre les auteurs de ces crimes, qu’il a qualifiés de « phénomènes étrangers à notre société ».
Modernisation du système judiciaire
Lors d’une présentation consacrée aux performances de la Cour d’Oran et des juridictions qui lui sont rattachées, le ministre a insisté sur la nécessité de généraliser la procédure électronique à l’ensemble des tribunaux et des circonscriptions judiciaires, précisant que les moyens nécessaires ont été mobilisés à cette fin. Cette transformation doit notamment permettre de simplifier certaines démarches, de réduire les délais de traitement et de faciliter l’accès des citoyens aux services judiciaires. Elle s’inscrit également dans une volonté plus large de moderniser le fonctionnement des juridictions et d’améliorer l’efficacité du service public de la justice. M. Boudjemaa a salué l’engagement des professionnels de la justice dans cette démarche, relevant que les taux d’adoption ont atteint environ 73 % à Oran et dépassent 80 % et 90 % dans d’autres tribunaux et institutions. Il a qualifié cette évolution d’« encourageante », compte tenu de son impact attendu sur la réduction de la charge qui pèse sur le système judiciaire et sur les citoyens. La généralisation de ces outils doit contribuer à fluidifier les procédures et à améliorer la prise en charge des justiciables. Le ministre a également souligné que le nouveau Code de procédure pénale a introduit plusieurs mécanismes visant à assouplir les procédures, notamment la reconnaissance de culpabilité et l’avertissement. Il a insisté sur l’importance de leur mise en œuvre au niveau du parquet afin de permettre à l’ensemble des parties concernées d’en bénéficier. À travers ces orientations, le ministère de la Justice entend poursuivre la modernisation du système judiciaire tout en renforçant la réponse de l’État face aux formes de criminalité considérées comme les plus graves. La visite d’Oran a ainsi permis de mettre en avant à la fois le volet sécuritaire et pénal et les chantiers engagés pour rendre la justice plus moderne et plus accessible aux citoyens. Entre le durcissement de la réponse judiciaire face aux crimes liés à la drogue et la modernisation des procédures, le ministère de la Justice entend ainsi renforcer à la fois l’efficacité de l’action judiciaire et la protection des citoyens. Abir Menasria
