Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a confirmé mardi dernier, lors d’une visite de travail dans la wilaya d’Oran, l’activation de la peine de mort à l’encontre des trafiquants de drogue. Il a également présenté les projets de son ministère visant à moderniser le système judiciaire, […]
Justice
Le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance nº 66-156 portant Code pénal, présenté lundi par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, devant la Commission des affaires juridiques et administratives, des libertés et des droits de l’homme de l’Assemblée populaire nationale (APN), s’inscrit dans le cadre […]
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a procédé hier à Oran à l’inauguration du nouveau siège du tribunal de Gdyel dans le cadre d’une visite d’inspection consacrée au suivi de plusieurs projets relevant du secteur de la justice dans la wilaya. À cette occasion, le ministre […]
Neuf (9) individus ont été placés, jeudi, en détention provisoire pour avoir incendié des domaines forestiers dans la wilaya de Jijel, indique un communiqué du procureur de la République près le pôle pénal national de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée transnationale près le tribunal de Sidi M’hamed. […]
Quatre (04) personnes ont été placées, lundi, en détention provisoire pour avoir provoqué des incendies dans le domaine forestier au niveau des wilayas de Sétif et de Tizi Ouzou, a indiqué un communiqué du Parquet de la République près le Pôle pénal national de lutte contre le terrorisme et la […]
La phase des préinscriptions à la deuxième session du concours national de recrutement des élèves magistrats a débuté dimanche dernier et se poursuivra jusqu’au 17 septembre courant, indique un communiqué du ministère de la Justice.« La phase des préinscriptions à la deuxième session du concours national de recrutement des élèves magistrats […]
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a présidé, lundi, la cérémonie d’installation de M. Benahmed Lakhdar en sa qualité de président du Conseil d’Etat. Cette installation intervient dans le cadre du mouvement partiel opéré récemment par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, […]
Des experts en droit ont mis en exergue, lundi dernier, l’importance de l’aspect dissuasif de la décision du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, de modifier le Code pénal pour rétablir la peine de mort, avec exécution, à l’égard des pyromanes.Dans ce contexte, l’avocat Abderrahmane Salah a déclaré à […]
Dans beaucoup de quartiers, ça n’a pas commencé comme une “crise”. Ça a commencé comme une accumulation de petits signes que tout le monde voyait sans vraiment les regarder. Des tensions entre groupes, des codes qui changent, des rues où l’ambiance devient plus lourde à certaines heures. Rien de spectaculaire […]
Les auteurs Grady Hendrix et Jennifer Roberson ont déposé vendredi un recours collectif proposé contre Apple, alléguant que le géant technologique a illégalement utilisé leurs livres protégés par le droit d’auteur pour entraîner ses modèles d’intelligence artificielle sans autorisation, crédit ni compensation. Le studio Paramount, désormais renforcé par la fusion […]