Des experts en droit ont mis en exergue, lundi dernier, l’importance de l’aspect dissuasif de la décision du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, de modifier le Code pénal pour rétablir la peine de mort, avec exécution, à l’égard des pyromanes.
Dans ce contexte, l’avocat Abderrahmane Salah a déclaré à l’agence Algérie Presse Service (APS) que le choix du chef de l’État de modifier le Code pénal afin d’y inclure la peine de mort pour toute personne reconnue coupable d’incendie criminel fait suite aux pertes humaines et matérielles engendrées par ces incendies, notamment les plus récents.
Maître Salah a ajouté que la modification envisagée vise à mettre en œuvre cette peine et à élargir le champ des circonstances dans lesquelles elle peut être appliquée, y compris les nouveaux cas non couverts par les dispositions actuelles.
De même, le professeur de droit Moussa Boudhane a expliqué à l’APS que la proposition d’appliquer la peine de mort, en particulier aux auteurs d’incendies criminels, est la bienvenue, compte tenu des récentes pertes en vies humaines et matérielles. Il s’est dit convaincu que cette approche garantira la dissuasion générale nécessaire pour « ce type de crime, compte tenu de son extrême gravité ». En ce qui concerne le sort des personnes impliquées dans ce crime, qui menace le patrimoine forestier national et la vie des citoyens, l’expert a noté que le pouvoir législatif peut, dans certains cas, considérer « un complice ou un instigateur comme l’auteur principal », à condition que sa participation à la commission du crime soit prouvée.
Il convient de mentionner que, dimanche dernier, lors d’une réunion consacrée aux répercussions des récents incendies qui ont ravagé plusieurs wilayas de l’est et du centre du pays, le président de la République a ordonné la modification du Code pénal avant le 15 septembre dans le but de rétablir la peine de mort, assortie d’une exécution après épuisement de tous les recours légaux, pour les personnes impliquées dans des incendies criminels.
Le Président a également insisté sur la nécessité de soumettre cet amendement au gouvernement cette semaine, avant de le présenter à l’Assemblée populaire nationale (APN).
La décision ouvre ainsi une nouvelle étape dans la réponse judiciaire aux incendies criminels, en plaçant la question de la dissuasion au cœur du débat. Entre protection des vies, sauvegarde du patrimoine forestier et responsabilité pénale, l’enjeu est désormais de traduire cette orientation en dispositions législatives précises, applicables dans le strict respect de la loi.
Abir Menasria
