Le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, a affirmé mardi dernier à Alger, devant le Conseil de la Nation, que l’Algérie respecte les conventions relatives aux droits de l’Homme, tout en demeurant souveraine et attachée à la protection de ses citoyens. Répondant aux préoccupations des sénateurs, lors d’une séance plénière […]
peine de mort
Les membres de l’Assemblée Populaire Nationale (APN), ont adopté, jeudi, la loi modifiant et complétant la loi portant Code pénal qui prévoit l’instauration de la peine de mort à l’encontre des auteurs de crimes d’incendie et d’enlèvement d’enfants. La séance plénière, consacrée au vote du projet de loi a […]
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a présenté, lundi après-midi, devant l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi portant Code pénal, qui propose l’instauration de la peine de mort à l’encontre des auteurs d’incendies et des ravisseurs d’enfants. Dans ce cadre, M. Boudjemaa a […]
Le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance nº 66-156 portant Code pénal, présenté lundi par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, devant la Commission des affaires juridiques et administratives, des libertés et des droits de l’homme de l’Assemblée populaire nationale (APN), s’inscrit dans le cadre […]
Des experts en droit ont mis en exergue, lundi dernier, l’importance de l’aspect dissuasif de la décision du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, de modifier le Code pénal pour rétablir la peine de mort, avec exécution, à l’égard des pyromanes.Dans ce contexte, l’avocat Abderrahmane Salah a déclaré à […]