Le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, a affirmé mardi dernier à Alger, devant le Conseil de la Nation, que l’Algérie respecte les conventions relatives aux droits de l’Homme, tout en demeurant souveraine et attachée à la protection de ses citoyens.
Répondant aux préoccupations des sénateurs, lors d’une séance plénière consacrée au projet de loi modifiant le Code pénal, présidée par Azouz Nasri, M. Boudjemaa a expliqué que l’activation de la peine de mort pour les incendiaires de forêts et les ravisseurs d’enfants intervenait « en application des instructions du président de la République, premier magistrat du pays, consacrant le principe de la nécessité d’intervenir pour protéger les vies et les biens à la mesure de la gravité de ces crimes ».
Le ministre a relevé, dans ce contexte, « l’extrême gravité du phénomène des incendies de forêt, qui a causé d’importants dégâts humains et matériels », ajoutant que « les enquêtes sécuritaires et judiciaires ont établi, sans aucun doute, l’existence de méthodes sophistiquées pour commettre délibérément ces crimes, impliquant des Algériens et des étrangers ». La gravité des enlèvements d’enfants appelle également, selon le ministre, des mécanismes de dissuasion à travers le renforcement du cadre juridique destiné à assurer une meilleure protection de cette catégorie. Après avoir affirmé que la proposition d’activer la peine de mort à l’encontre des auteurs de ces crimes « avait suscité une réaction positive au sein de la société », M. Boudjemaa a souligné que l’Algérie « demeure respectueuse de l’ensemble des conventions internationales, mais qu’il s’agit d’une décision souveraine d’un Etat qui entend, à travers celle-ci, protéger ses enfants. Concernant les voix discordantes venues de l’extérieur, il a appelé les détracteurs à l’étranger de cette initiative présidentielle à se pencher sur « le respect des principes des droits de l’Homme ailleurs, où le monde entier est témoin de ce qui s’y passe ». Il a martelé que l’Algérie « prend, en toute souveraineté, les décisions qui lui conviennent ».
Il a réitéré, à cette occasion, que tous les mécanismes et moyens sont disponibles pour effectuer les expertises scientifiques et mener les enquêtes, afin de garantir des procès équitables.
À ce propos, M. Boudjemaa a rappelé l’existence de voies de recours, notamment l’appel devant la cour criminelle puis le pourvoi en cassation devant la Cour suprême. Par ailleurs, le ministre a expliqué que le secteur de la justice en Algérie avait réalisé « d’importantes avancées » dans le domaine de la numérisation.
Ces mesures traduisent, selon le ministre, la volonté de l’État de renforcer l’efficacité de l’appareil judiciaire, d’assurer la protection des citoyens et de garantir l’exercice des procédures judiciaires dans le respect des mécanismes prévus par la loi.
Zineb Bouzid
Adoption des textes du Code pénal et du Code de justice militaire
Les membres du Conseil de la Nation ont adopté, hier, deux textes de loi portant respectivement modification et complément du Code pénal et Code de justice militaire, lors d’une séance plénière présidée par le président de la chambre haute du Parlement, Azouz Nasri, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali.
Le texte modifiant et complétant le Code pénal introduit notamment de nouvelles dispositions prévoyant la peine de mort pour certains crimes particulièrement graves, dont les incendies volontaires de forêts et de champs, ainsi que l’enlèvement d’enfants.
Selon les dispositions adoptées, la peine capitale est également prévue à l’encontre des auteurs de destruction volontaire de biens publics ou privés commise au profit de parties étrangères dans le cadre de faits de trahison, d’intelligence avec l’étranger ou de crime organisé. Elle concerne également certains actes visant à porter atteinte à la sécurité, à l’ordre public, à l’unité nationale ou à la stabilité économique et environnementale.
Le nouveau texte renforce, par ailleurs, la protection pénale des enfants en prévoyant la peine de mort contre les auteurs de leur enlèvement, quel que soit le moyen utilisé. La peine est aggravée lorsque le crime est accompagné d’actes de torture, d’agression sexuelle ou de sévices.
Le texte précise, en outre, que les personnes condamnées pour des actes liés aux incendies volontaires ou aux agressions contre des enfants ne peuvent bénéficier des circonstances atténuantes prévues par le Code pénal.
Une nouvelle organisation de la justice militaire
Le Conseil de la Nation a également adopté le texte de loi portant Code de justice militaire, qui prévoit plusieurs dispositions relatives à l’organisation et à la composition des juridictions militaires, à la définition des infractions, ainsi qu’aux peines applicables.
Le nouveau texte vise notamment à harmoniser et unifier la terminologie juridique et à renforcer le rôle de l’avocat aux différentes étapes de l’enquête et du procès.
Ses dispositions s’articulent autour de six principaux axes, portant notamment sur les fondements de la justice militaire, l’attribution au directeur de la justice militaire de la qualité de procureur général militaire et l’organisation des juridictions militaires.
Le texte définit également les compétences de ces juridictions, les procédures pénales militaires, ainsi que les dispositions pénales applicables devant les juridictions militaires.
R. S.
