Le ministre de la Justice et garde de Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a salué, jeudi dernier, l’adoption par l’Assemblée populaire nationale (APN) du nouveau Code pénal et du Code de justice militaire, deux textes visant à adapter l’arsenal juridique national aux évolutions de la criminalité et aux exigences de la justice.
Dans ce cadre, le ministre a estimé que l’adoption de ces deux textes traduit l’engagement des parlementaires à accompagner les hautes autorités de l’État dans la consolidation de l’État de droit et le renforcement de la lutte contre les différentes formes de criminalité.
S’agissant du nouveau Code pénal, M. Boudjemaa a souligné que le texte accorde une attention particulière aux formes les plus graves de criminalité, notamment les incendies volontaires, qui constituent, selon lui, une menace pour l’économie nationale et la stabilité sociale, notamment lorsqu’ils sont commis selon des modes opératoires évolués ou dans le cadre d’actes d’instigation visant à déstabiliser le pays. Face à ces menaces, le ministre a affirmé que l’introduction de la peine de mort constitue « la réponse juridique appropriée ». Il a également précisé que cette sanction s’applique désormais aux auteurs d’enlèvements d’enfants, quel que soit le mode opératoire, lorsque ces actes sont accompagnés de torture, d’agressions ou de sévices dans l’objectif de renforcer la protection de cette catégorie vulnérable.
Concernant le Code de justice militaire, également adopté lors de cette séance, M. Boudjemaa a indiqué que ce texte s’inscrit dans la continuité de « l’actualisation et du renforcement » de l’arsenal juridique militaire, un domaine ayant connu d’importantes évolutions au cours des dernières années.
Le ministre a rappelé, à ce propos, que la réforme de la justice constitue l’un des axes du programme du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, notamment à travers le renforcement de l’indépendance de l’institution judiciaire et la numérisation des procédures.
Il a également expliqué que le nouveau texte consacre la justice militaire en tant que « justice pénale spécialisée », rendue au nom du peuple par des juridictions placées sous le contrôle de la Cour suprême, dans le respect du principe de légalité, des droits de l’Homme et des exigences du procès équitable.
En conclusion, M. Boudjemaa a souligné que l’ensemble de ces réformes législatives traduit la volonté d’adapter en permanence l’arsenal juridique national aux nouveaux défis sécuritaires et institutionnels, tout en conciliant la fermeté nécessaire face aux formes graves de criminalité avec le respect des garanties constitutionnelles et des droits fondamentaux.
Ces deux textes viennent renforcer et actualiser l’arsenal juridique national dans un contexte marqué par l’évolution des formes de criminalité et la poursuite de la modernisation du système judiciaire. Z. Bouzid
