Equipements médicaux et produits parapharmaceutiques : Une autorisation pour la vente par les pharmaciens

Par Ammour R.

Le directeur général de la régulation et de l’organisation des activités au ministère du Commerce, Samy Kolli, a clarifié que le code en vigueur pour l’activité pharmaceutique, enregistré sous le numéro 101 602 au registre du commerce, continue d’autoriser les pharmaciens à vendre une gamme de produits conformément à l’arrêté de 1995 établissant la liste des marchandises autorisées dans les pharmacies. Il a ajouté que le ministère n’avait pas émis d’interdiction formelle empêchant les pharmaciens d’officine de commercialiser des équipements médicaux et des produits parapharmaceutiques.


« Le code actuel de l’activité Pharmacie inscrit au registre de commerce (code 101 602) autorise le pharmacien à vendre une liste de produits en vertu de l’arrêté n°52 du 10 juillet 1995 fixant la liste des marchandises autorisées à la vente dans les officines », a confié M. Kolli à l’APS, affirmant la possibilité de « commercialiser les produits médicaux, d’hygiène et ceux destinés aux nourrissons et aux enfants ainsi que les produits d’esthétique et d’hygiène corporelle ».
Pour intégrer la mention « vente d’équipements médicaux ou de produits parapharmaceutiques » dans le code 101 602, le pharmacien doit soumettre une demande à la commission chargée de la mise à jour de la nomenclature des activités économiques enregistrées au registre du commerce. Alternativement, il peut déposer une demande directement auprès du ministère de la Santé. Il a précisé que le Syndicat national algérien des pharmaciens d’officine (Snapo) a le droit de faire des propositions dans ce contexte.
Concernant l’interdiction faite aux pharmaciens de fournir certains services liés à la santé, tels que les analyses et examens médicaux, M. Kolli a souligné que cette interdiction repose sur des bases légales. Cela découle d’une correspondance émise par le ministère de la Santé en 2015, établissant la liste des activités non autorisées à figurer dans le registre du commerce. Les laboratoires d’analyses médicales sont inclus dans cette liste, ce qui empêche les commerçants inscrits au registre du commerce, comme les pharmaciens, de pratiquer cette activité.
De plus, il a souligné que cette mesure est basée sur une correspondance de l’Association nationale des laboratoires d’analyses médicales (ALAM) et sur les dispositions de l’article 251 de la loi sur la santé de juillet 2018. Cet article stipule clairement que seuls les laboratoires d’analyses biomédicales et de pathologie cellulaire sont habilités à effectuer des examens contribuant au diagnostic des maladies humaines.

ALGER 16 DZ

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